sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSÉ ORAL DE M. DUPUY 209
« Le Sultan nous a demandé d'abandonner notre résidence [a Smara
sur la Saguia] pour venir à Tiznit, afin de nous rapprocher de lui. Voila
plusieurs fois qu'il nous exprimait ce desir. Nous venons donc de nous
exécuter. Mais en quelque lieu que nous soyons, nous serons toujours et
sans doute possible pour vous de vrais amis. Le Sultan nous a donné
l'ordre de cesser la guerre avec les Franqais pour le moment, jusqu'a ce
qu'il les voie et qu'il règle avec eux les affaires en instance, et aussi jusqu'a
ce qu'il puisse voir notre cheik Ma el Aïnin. La situation est bonne chez
les Tekna a l'heure actuelle. Pour terminer, sachez bien qu'en quelque lieu
que nous nous trouvions, nous serons toujours prêts a venir en aide a nos
amis et à châtier nos ennemis, partout ou ils seront. )> (Rrvrie du inotide
mirs~rlir~ati, 1915- 1916.)
Cette lettre d'El Wiba confirme. s'il en était besoin, que le cheik Ma el Aïnin
était le représentant personnel du Sultan au Sahara occidental. D'ailleurs, dans
son ouvrage El Wasyr. Ahmed Ech Chinguiti relate a la page 367 la cérémonie
d'allégeance de Ma el Ainin au sultan Moulay Hafid.
Nous voici, Monsieur le Président, Messieurs de la Cour, a la fin de la
première partie de cet examen. II nous a montré que l'expression oire~f Noir~r
visait en réalité l'ensemble du pays Tekna, qui déborde largement vers la partie
septentrional du territoire actuel du Sahara occidental. De méme, au moment
de la colonisation espagnole, le souverain Moulay Hassan et ses successeurs
ont manifesté au Sahara occidental « l'intention », pour reprendre la formule
de l'arrêt sur le S~arlitftrridiq~ic di! Gro~i.,rlat~dori~.,iruI, « et la volonté d'agir en
qualité de souverain et les manifestations ou exercices effectifs de cette
autorité >> (C. P.J.I. sL;rie A /B 11" 53, p. 45-46).
Le rôle de Ma el Aïnin est a cet égard largement exemplaire.
Il ne nous reste plus qu'a confirmer l'existence des liens juridiques ainsi
démontres entre le Sahara occidental et le Maroc au moment de la coloriisation
espagnole, en passant a la seconde partie de notre intervention.
II. Reconnaissance internationale de l'existence de liens juridiques
entre le Sahara occidental et le Maroc
Cette seconde partie nous conduit a rappeler que 'l'ensemble des traités
internationaux conclus par le Maroc ou concernant le Maroc confirme
L'existence des liens juridiques entre l'Empire chérifien et le Sahara occidental
au moment de la colonisation espagnole.
Le Gouvernement marocain se propose de démontrer que cette reconnaissance
internationale s'est exprimire de façon non équivoque et sous des formes
différentes et complémentaires.
En premier lieu, les traités de paix, de commerce et d'amitié conclus par le
Maroc aux XVIIIc et XIXe siècles constituent une reconnaissance implicite de
la souveraineté chérifienne au Sahara occidental.
En second lieu, la convention anglo-marocaine du 13 mars 1895 reconnaît
explicitement la souveraineté marocaine SUT le territoire du Sahara occ:idental
s'étendant jusqu'au cap Bojador.
En troisiéme lieu, il convient d'analyser les accords internationaux dont
l'objet premier est le dépeçage territorial de l'Empire chérifien. Or, ces traités
n'entament nullement la reconnaissance internationale bien établie de la
souveraineté marocaine au Sahara occidental.
C'est cette triple démarche qu'avec l'autorisation de la Cour je compte suivre.