sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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simple: le Gouvernement marocain a produit quarante-cinq documents relatifs j. des faits d'administration intéressant le Saharü occidental au moment de la colonisation espagnole. 'Troisième argument : les documents fournis par le Goiivernement nlarocain seraient tous postérieurs au déplacement de Moulay Hassan de 1886. Cette nouvelle affirmation est tout aussi dénuée de fondement que les précedentes : les dociiments des annexes 59. 7 1 . 72.72 bis. 73. 75 et 193 (111) sont aritérieurs a cette date et a cet événement. Quatrienie argument : les documents ne concerneraient pas les tribus établies sur le territoire du Sahara occidental. Constatons d'abord que. sur les quarante-cinq textes produits. seuls hilit sont contestes par le représentant du Gouvernement espagnol. Les quatre premiers de ces huit concernent les dahirs de nomination relatifs a la tribu des Ouled Tidrarin. Pour en contester le contenu. le reprksentant du ('ouvernement espagnol invoque
204 SAHARA OCCIDENTAI. 20 avril 1901 : ils chargent les caïds de la région de la surveillance des côtes marocaines comprises entre Tarfaya et Ras Bojador. Si le Sultan utilise une orthographe derivée du mot espagnol Bojador. c'est tout simplement parce que la langue espagnole était utilisée comme langue diplomatique auxiliaire par la chancellerie marocaine. C'est la raison pour laquelle cette orthographe es[ utilisée dans te traité anglo-marocain du 13 mars 1895 et c'est d'ailleurs la même graphie que I'on trouve dans les annexes 58 et 70. Le Gouvernement espagnol. aux pages 65 et 66 ci-dessus commente les documents des annexes 2. 3, 5 et 6 déposés par te Gouvernement marocain en procédant par affirmations succcessives, sans apporter d'ailleurs la moindre référence permettant un contrhle des sources documentaires. Ces documents nous conduisent à présenter quatre observations. Premièrement, le Gouvernement espagnol reconnait que, par sa politique commerciale et douanière, en même temps que par sa politique fiscale, toutes les tribus Tekna de I'oued Noun a la Sakiet El Harnra dépendaient de la souveraineté du Sultan (ci-dessus p. 65, premier paragraphe). En effet, on lit, a cette page 66 : (< le commerce de Tarfaya ... venait satisfaire les souhaits exprimés j plusieurs reprises par les pouvoirs locaux et les habitants de l'oued Noun d'avoir sur letir littoral un.port qui Ieiir permettrait de se soustraire la dépendance oii ail contr8le dus l'obligation d'iitiliser ceux que dominait le Sultan )>. On ne sarirait admettre plus clairemeni que les pouvoirs locaux et les habitants du Noun étaient bel et bien sous la dependailce du Sultan. Deuxièmement. si I'on fait abstraction des disgressions et des appréciations personnelles du conseil du Maroc. il reste qiie les actes de nomination sont reconnus valables juridiqiienient par le Gouvernement espagnol et que ce dernier reconnaît également que les tribus visées sont bien des tribus Tekna du Sahara occidental. Troisième observation : le C;ouvernement espagnol aurait pu se dispenser de formules plutbt déplaisantes qui. en tout cas. révèlent bien la nécessité de poursuivre une certaine décolonisation des habitudes de raisonnement. Nous pouvons a cet égard fournir deux exemples. Eiait-il nécessaire d'opposer > par rapport a CC Tekna libres >>, alors que tous les Tekna sont marocains ? De rnème. les efforts du Sultan pour organiser les provinces méridionales sont qualifiés di« intrigues marocaines D dont souffrent les populations. Page 66. on peut lire : Les Ait Lahssen souffrirent d'intrigues marocaines. » Quatrième observation : les développements permanents des exposés espagnols. notamment ceux des pages 65, 66 et 67 ci-dessus. réveleiit une méconnaissance totale des modalités de fonctionnement du système adrninistratif de I'Etat marocain (( au moment de la colonisation >). En effet. le Gouvernement espagnol conteste la nature d'acte de souveraineté de la nomination des caÏds parce que cet acte est précédé d'une investiture donnée par la djemaa, organe représentatif de La tribu. Manifestement. le Gouvernement espagnol s'obstine a nier le mécanisme institutionnel qui a toujours existé et qui existe toiijours ail klaroc. On ne voit pas poiirqiioi la nomination d'un fonctionnaire d'autorité serait sans valeur parce que précédée de l'acceptation de la communaiité des adniinistrés. C'est. 9 tout prix. s'ingénier à ne voir dans le Sultan qu'un autocrate. alors qu'il s'agit, au contraire. d'un roi qiii. comme nous l'avons montré. s'efforce de tenir compte du vmu des poptilations.
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204 SAHARA OCCIDENTAI.<br />
20 avril 1901 : ils chargent les caïds <strong>de</strong> la région <strong>de</strong> la surveillance <strong>de</strong>s côtes<br />
marocaines comprises entre Tarfaya et Ras Bojador.<br />
Si le Sultan utilise une orthographe <strong>de</strong>rivée du mot espagnol Bojador. c'est<br />
tout simplement parce que la langue espagnole était utilisée comme langue<br />
diplomatique auxiliaire par la chancellerie marocaine. C'est la raison pour<br />
laquelle cette orthographe es[ utilisée dans te traité anglo-marocain du 13 mars<br />
1895 et c'est d'ailleurs la même graphie que I'on trouve dans les annexes 58<br />
et 70.<br />
Le Gouvernement espagnol. aux pages 65 et 66 ci-<strong>de</strong>ssus commente les<br />
documents <strong>de</strong>s annexes 2. 3, 5 et 6 déposés par te Gouvernement marocain en<br />
procédant par affirmations succcessives, sans apporter d'ailleurs la moindre<br />
référence permettant un contrhle <strong>de</strong>s sources documentaires. Ces documents<br />
nous conduisent à présenter quatre observations.<br />
Premièrement, le Gouvernement espagnol reconnait que, par sa politique<br />
commerciale et douanière, en même temps que par sa politique fiscale, toutes<br />
les tribus Tekna <strong>de</strong> I'oued Noun a la Sakiet El Harnra dépendaient <strong>de</strong> la<br />
souveraineté du Sultan (ci-<strong>de</strong>ssus p. 65, premier paragraphe). En effet, on lit, a<br />
cette page 66 :<br />
(< le commerce <strong>de</strong> Tarfaya ... venait satisfaire les souhaits exprimés j<br />
plusieurs reprises par les pouvoirs locaux et les habitants <strong>de</strong> l'oued Noun<br />
d'avoir sur letir littoral un.port qui Ieiir permettrait <strong>de</strong> se soustraire la<br />
dépendance oii ail contr8le dus l'obligation d'iitiliser ceux que dominait<br />
le Sultan )>.<br />
On ne sarirait admettre plus clairemeni que les pouvoirs locaux et les<br />
habitants du Noun étaient bel et bien sous la <strong>de</strong>pendailce du Sultan.<br />
Deuxièmement. si I'on fait abstraction <strong>de</strong>s disgressions et <strong>de</strong>s appréciations<br />
personnelles du conseil du Maroc. il reste qiie les actes <strong>de</strong> nomination sont<br />
reconnus valables juridiqiienient par le Gouvernement espagnol et que ce<br />
<strong>de</strong>rnier reconnaît également que les tribus visées sont bien <strong>de</strong>s tribus Tekna du<br />
Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>.<br />
Troisième observation : le C;ouvernement espagnol aurait pu se dispenser <strong>de</strong><br />
formules plutbt déplaisantes qui. en tout cas. révèlent bien la nécessité <strong>de</strong><br />
poursuivre une certaine décolonisation <strong>de</strong>s habitu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> raisonnement. Nous<br />
pouvons a cet égard fournir <strong>de</strong>ux exemples.<br />
Eiait-il nécessaire d'opposer > par rapport a CC Tekna<br />
libres >>, alors que tous les Tekna sont marocains ? De rnème. les efforts du<br />
Sultan pour organiser les provinces méridionales sont qualifiés di« intrigues<br />
marocaines D dont souffrent les populations. Page 66. on peut lire : Les Ait<br />
Lahssen souffrirent d'intrigues marocaines. »<br />
Quatrième observation : les développements permanents <strong>de</strong>s exposés<br />
espagnols. notamment ceux <strong>de</strong>s pages 65, 66 et 67 ci-<strong>de</strong>ssus. réveleiit une<br />
méconnaissance totale <strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong> fonctionnement du système adrninistratif<br />
<strong>de</strong> I'Etat marocain (( au moment <strong>de</strong> la colonisation >). En effet. le<br />
Gouvernement espagnol conteste la nature d'acte <strong>de</strong> souveraineté <strong>de</strong> la<br />
nomination <strong>de</strong>s caÏds parce que cet acte est précédé d'une investiture donnée<br />
par la djemaa, organe représentatif <strong>de</strong> La tribu. Manifestement. le Gouvernement<br />
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et qui existe toiijours ail klaroc. On ne voit pas poiirqiioi la nomination d'un<br />
fonctionnaire d'autorité serait sans valeur parce que précédée <strong>de</strong> l'acceptation<br />
<strong>de</strong> la communaiité <strong>de</strong>s adniinistrés. C'est. 9 tout prix. s'ingénier à ne voir dans<br />
le Sultan qu'un autocrate. alors qu'il s'agit, au contraire. d'un roi qiii. comme<br />
nous l'avons montré. s'efforce <strong>de</strong> tenir compte du vmu <strong>de</strong>s poptilations.