sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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s'est appuyé sur l'analyse effectuée précisément par l'éminent plaideur pour le Danemark dans l'affaire précitée et également dans son ouvrage Prob/i.i?r~s de ctii~fiiis eii druir iiiternurioitul piiblic. page 35 : (r Simple notion spatiale. la contiguite comme telle ne confère pas un titre autonome à la souveraineté territoriale. Elle n'a de pertinence que la oii des liens naturels de dépendance physique sont renforces par la proximité immédiate d'une souveraineté genérale reconnue ... >> La notioii iéographique de contiguïte ne constitue donc qu'un elément qui prend cependant une' importance particulière lorsque l'unité géographique naturelle se double. d'une part. d'une continuité humaine et. d'autre part. d'une ilnite dans l'exercice de la souveraineté. C'est ainsi que la pertinence juridique des notions de proximité ou d'unité géographique est invariahlement subordonnée a des comportemerits humains. ainsi que l'a affirmé la sentence arbitrale en l'affaire du Lac Lurinirx (Reviie gr'irt;rale dir droit irlferr?utic)iial prtblic. 1958. p. 10.3). De telles conditions étaient parfaitement remplies au moment de la colonisation espagnole entre le Maroc et le Sahara occidental. tout spécialement si nous concentrons notre examen sur la province charnière du Noun et celle s'etendant ininlédiatement plus au sud. c'est-A-dire la Siikiet El Hainra. nous constatons que cette région, artificiellement séparée par la colonisation, présentait une unité tant administrative qu'humaine. C'est de ce tout organique que nous avons parlé : c'est a lui qiie nous nous reportons à nouveau aujourd'hui. Lorsq~ie iious faisons allusion au fait que cette région artificiellenîent séparée par la colonisation présentait une unité tant administrative qu'humiiine au moinent de la colonisation espagnole. nous voudrions rappeler qiie c'est par une grossière erreur, toujours renouvelée par le Gouvernement espagnol, que I'on tend a imaginer, ou à faire croire, que la décolonisation ne s'effectue exclusivement qu'à !'intérieur des limites tracées par le colonisateur. Nous nous permettrons de rappeler la typologie tripartite des cas que nous avons dégagés le 26 juin dernier (IV, p. 166- 169). Nous avions distingue une première catégorie d'hypothèses qui se rattachent a la décolonisation de I'Afrique. dans des régions oii n'existaient pas d'Etats reconnus par la commuiiauté iiiternationale du SINC siècle : dans cette serie de cas. on a conservé la détim~tation heritéc de la période coloniale. Dans une seconde catégorie. celle du territoire devenu indépendant. et dont I'iiltégrité territoriale iie peut. selon la pratique des Nations Unies et de l'OUA, être reinise en cause. nous avons évoqué notamment l'exemple du Congo. face à la sécession katangaise. Enfin. la troisième situatioii est fondamentalement différente des deux précédentes. Elle vise un Etat reconrili internationalerneiit avant la colonisation. placé sous la don~ination coloni~ile. et démembré ; c'est le cas du Viet Nam. c'est celui du Maroc, c'est dans cette perspective que I'on se place pour constater que les provinces séparées de l'Empire chérifien constituaient un fur([ organique. Rappelons que celle dernière notion est reconnue par le droit international et qu'elle a. notamment. tenu une place importante dans la sentence arbitrale rendue en 1904 par le roi d'Italie dans l'affaire du Co~~resrLi aiiglo-brt;si/ieti. Ce tout organique. que nous avons nîis en valeur dans notre dernier exposé. a été nié par le conseil du Gouvernement espagnol en se fondant sur des données cartographiqiies et des analyses tronquées des réalités historiques. géographiques et politiques. II convieiit donc de considérer i nouveau ces divers éléments.
194 SAHARA OCCIDENTAL Dans une double démarche. nous nous proposons d'examiner successivement l'absence de pertinence des allégations espagnoles établies sur l'examen cartographique. puis de démontrer les éléments constitutifs de ce tout organique. Ainsi. à la lumière de cette réponse aux détracteurs.des thèses marocaines, apparaitront B nouveau les liens juridiques existant entre le et le Sahara occidental au moment de la colonisation espagnole. A. Premiére série d'observations : l'urgir tne~îtuiio~t tir& des curtes ghgrupliiqtres. L'intervenant espagnol qui a présenté un exposé oral devant la Cour les 17 et 18 juillet 1975 a estimé que la cartographie fournie par son gouvernement constitue, selon sa propre expression, « un moyen de preuve indirecte, secoiidury evidetice >> (ci-dessus p. 52) de la reconnaissance par les géographes européens de l'oued Draa comme frontiere du Maroc. II tire cette conclusion de la ({concordance des témoignages cartographiques )) et de « l'objectivité des données géographiques 1). Qu'il nous soit permis de faire remarquer à la Cour que si ces témoignages cartographiques sont concordants en quelque domaine. c'est bien dans letir défaut d'objectivité. A en croire le Gouvernement espagnol. l'objectivité des cartes fournies résulterait du fait qu'elles ont été établies par des géographes de nationalité anglaise. française ou allemande. ce qui établirait leur valeur probante. puisqu'elles ne sont pas I'criivre de géographes espagnols. C'est cette considération qui nous conduit a présenter deux observations. La première intéresse précisément le caractère que le représentant espagnol attribue a ces cartes. c'est-à-dire leur impartialité. Charles De Visscher. dans son ouvrage sur les Problkiues de cotiJris eii droit ir~ierriaiiot~al pirblic. page 45 et page 46. écrit :
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Dans une double démarche. nous nous proposons d'examiner successivement<br />
l'absence <strong>de</strong> pertinence <strong>de</strong>s allégations espagnoles établies sur l'examen<br />
cartographique. puis <strong>de</strong> démontrer les éléments constitutifs <strong>de</strong> ce tout<br />
organique. Ainsi. à la lumière <strong>de</strong> cette réponse aux détracteurs.<strong>de</strong>s thèses<br />
marocaines, apparaitront B nouveau les liens juridiques existant entre le<br />
et le Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> au moment <strong>de</strong> la colonisation espagnole.<br />
A. Premiére série d'observations : l'urgir tne~îtuiio~t tir& <strong>de</strong>s curtes ghgrupliiqtres.<br />
L'intervenant espagnol qui a présenté un exposé oral <strong>de</strong>vant la<br />
<strong>Cour</strong> les 17 et 18 juillet 1975 a estimé que la cartographie fournie par son<br />
gouvernement constitue, selon sa propre expression, « un moyen <strong>de</strong> preuve<br />
indirecte, secoiidury evi<strong>de</strong>tice >> (ci-<strong>de</strong>ssus p. 52) <strong>de</strong> la reconnaissance par les<br />
géographes européens <strong>de</strong> l'oued Draa comme frontiere du Maroc. II tire cette<br />
conclusion <strong>de</strong> la ({concordance <strong>de</strong>s témoignages cartographiques )) et <strong>de</strong><br />
« l'objectivité <strong>de</strong>s données géographiques 1).<br />
Qu'il nous soit permis <strong>de</strong> faire remarquer à la <strong>Cour</strong> que si ces témoignages<br />
cartographiques sont concordants en quelque domaine. c'est bien dans letir<br />
défaut d'objectivité.<br />
A en croire le Gouvernement espagnol. l'objectivité <strong>de</strong>s cartes fournies<br />
résulterait du fait qu'elles ont été établies par <strong>de</strong>s géographes <strong>de</strong> nationalité<br />
anglaise. française ou alleman<strong>de</strong>. ce qui établirait leur valeur probante.<br />
puisqu'elles ne sont pas I'criivre <strong>de</strong> géographes espagnols.<br />
C'est cette considération qui nous conduit a présenter <strong>de</strong>ux observations.<br />
La première intéresse précisément le caractère que le représentant espagnol<br />
attribue a ces cartes. c'est-à-dire leur impartialité. Charles De Visscher. dans<br />
son ouvrage sur les Problkiues <strong>de</strong> cotiJris eii droit ir~ierriaiiot~al pirblic. page 45<br />
et page 46. écrit :<br />