sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSG ORAL liE M. LACLETA 9
qiie les données fondamentales de la présente affaire soient restées a l'arriereplan.
Nous ne voulons pas suivre cette voie qui tend a obscurcir quelques traits
sailiants de la présente aflaire et a substituer le jeu du talent oratoire a la
rigueur de l'analyse. Tout au contraire. je m'efforcerai, des maintenant. de
préciser quelques données. quelques éléments qui sont déterminants pour
analyser les questions posées par la resolution 3292 (XXIX) et la portée de la
requete pour avis consultatif.
Primo. on doit répéter. même au risque d'être ennuyeux, que la requéte pour
avis consultatif n'a pas été adoptée dans le néant. car il existe depuis des années
une procédure de décolonisation du territoire du Sahara occidental adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies. La résolution 3292 (XXIX), par le
libellé de'son préambule. tient compte de cette donnée fondamentale en faisant
référence expresse au droit a la libre détermination et i l'indépendance de la
population du Sahara occidental.
Secutido. au cours des débats au sein des organes des Nations Unies
concernant l'application de la résolution i 5 14 (XV) au territoire du Sahara
occidental - et je tiens a rappeler que le titre de cette resolution dit