sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

188 SAHARA OCCIDENTAL
(ci-dessus p. 52) ne peut être constituke que par l'opinion de cartographes ou de
voyageurs européens.
Enfin, on refuse d'admettre l'originalité de 1'Etat marocain au nom de
l'unicité de l'ordre juridique international (ci-dessus p. 57 et suiv.). A cet
égard. car le cas mérite qu'on s'y arrête plus longtemps. le Gouvernement
marocain tient a faire deux séries d'observations.
Premièrement: il est établi que le droit international saisit les Etats de
L'extérieur. en tant qu'entités souveraines. II est admis par tout le monde que le
droit international n'impose pas une légitimité politique. ni une forme
constitutionnelle interne unique aux Etats. Ce serait nier la diversité des
collectivités nationales et étatiques. qui constituent l'ensemble de la communauté
des nations.
Chaque Etat a le droit de choisir son organisation politique et administrative.
en fonction de ses données objectives et de son génie propre. Or, le
Gouvernement espagnol veut nier la spécificité de 1'Etat marocain, telle qu'elle
a été exposée par le conseil du Gouvernement marocain. Pour cela. il part du
postulat que l'existence d'un droit international unique impliquant un même
type d'Etat peut seule permettre de parvenir a l'élaboration d'accords internationaux.
Or. le simole bon sens et l'observation la nlus élémentaire des relations
internationales montrent que c'est par la négociation et la confrontation de
conceotions divergentes pue s'klaborent ~récisément les normes uniformes du
droit kternationi C-est 1'acco;d entre des Etats appartenant i des
systèmes juridiques différents qui établit entre eux des situations juridiques
communes. exactement comme. a l'heure présente. nous le voyons dans les
rapports établis entre des Etats relevant de systèmes éconoiniques. sociaux et
politiques différents.
Seconde observation : la référence qui a été faite à l'article du professeur
Maurice Flory est sans pertinence en l'espèce, car ce dernier. dans l'étude qui a
eté citée. analyse une certaine conception d'un leader politique marocain qu'on
ne saurait attribuer sommairement a I'Etat marocain. comme le fait le
Gouvernement espagnol. tes liens juridiques entre cet Etat et le Sahara
occidental doivent s'apprécier en fonction d'un principe de droit international
aussi classique. aussi universel. que la souverainete. Mais. dans le cas présent.
cette appreciation doit naturellement s'effectuer par rapport a la consiituiion
interne de 1'Etat marocain. Le Gouvernement marocain n'a jamais voulii se
fonder exclusivement sur la coinmunaute de religion pour prouver l'existence
de liens juridiques avec le Sahara occidental au moment de la colonisation
espagnole. II se place dans le cadre du droit international commun. mais ce
droit repose sur la diversité des systemes étatiques. Comment. en effet. peut-on
Ctablir l'existence de liens juridiques a un monlent historique donné sans
prendre en considération les modalités constitutionnelles de l'exercice de
l'autorité chérifienne au sein de I'Etat marocain ? On ne voit pas pourquoi.
dans ces conditions, le Gouvernement espagnol s'étonne de la constatation
évidente de l'historien Laraoui :