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sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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EXPOSÉ ORAL DE hl. DUPUY 187<br />

II s'agit cette fois, pour le Gouvernement espagnol. <strong>de</strong> déduire l'existence<br />

d'un litige portant sur la souveraineté territoriale <strong>de</strong>s expressions utilisées par le<br />

Gouvernement marocain. C'est ainsi que le conseil du Gouvernement espagnol<br />

tire cette conclusion <strong>de</strong>s termes tnénloire, agelir. que nous avons utilisés parfois<br />

dans nos écrits ou dans nos déclarations orales.<br />

On pourrait, à l'invocation par le Gouvernement espagnol <strong>de</strong> l'article 44<br />

du Règlement (ci-<strong>de</strong>ssus p. 46), lequel énumère les actes <strong>de</strong> la prcrédure<br />

contentieuse, sans pour autant leur conférer un sens exclusif. opposer les<br />

articles 68 du Statut. 87 du Règlement. qui posent le principe général d'une<br />

assimitation <strong>de</strong>s procédures contentieuse et consultative.<br />

On pourrait tout aussi bien invoquer le lapsus. assez natiirel <strong>de</strong>vant une<br />

juridiction. d'autant plus qu'il serait tout aussi possible d'en citer <strong>de</strong>s exemples<br />

dans la bouche <strong>de</strong>s conseils espagnols. qui ont également parlé notamment <strong>de</strong><br />

f~~&~~~oire.<br />

Mais il nous semblerait ridicule <strong>de</strong> prolonger plus longtemps la rérutation<br />

d'une argumentation entachee <strong>de</strong> puérilité. Je désirerais seulement faire<br />

remarquer au premier intervenant <strong>de</strong> la <strong>de</strong>légation espagnole. qui craignait que<br />

le débat sur les faits ne puisse, dans une procédure consultative, avoir réellement<br />

un caractère contradictoire, qu'il peut se rassurer a la suite <strong>de</strong>s déclarations<br />

<strong>de</strong> son collègue, second intervenant, lequel, tout en prétendant ne pas plai<strong>de</strong>r,<br />

a concentré cet exposé sur la contestation <strong>de</strong> nos thèses, ce qui était parfaitement<br />

son droit. Mais alors, <strong>de</strong> grâce, ne camouflons pas nos démarches.<br />

b) Second trait qui caractérise cette métho<strong>de</strong> : le malentendu entretenu sur<br />

l'expression eriropc;ocenfrisnre. qui persiste dans la présentation orale <strong>de</strong>s thèses<br />

espagnoles.<br />

Dans le cadre <strong>de</strong> cette remarque préliminaire sur la métho<strong>de</strong> d'approche<br />

utilisée par le Gouvernement espagnol. on ne peut que constater la<br />

permanence au niveau <strong>de</strong>s exposés oraux d'une interprétation qui présente ce<br />

caractere européocentrique. lorsqu'clle porte sur <strong>de</strong>s faits et <strong>de</strong>s événements<br />

survenus aii Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>. au moment <strong>de</strong> la colonisation espagnole.<br />

Tout malentendu doit cependiant être dissipé. II n'est pas question pour le<br />

Gouvernement marocain <strong>de</strong> <strong>de</strong>ccinsi<strong>de</strong>rer les traditions <strong>de</strong> pensée europkennes<br />

dont il ne méconnaît pas le rayonnement et auxquelles il rend hommage. mais<br />

l'expression d'e~~rop~;oc~'~rrrisrn doit ètre comprise comme révélant une<br />

<strong>de</strong>formation <strong>de</strong> l'esprit consistant dans une ignorance <strong>de</strong>s realites extraeuropéennes.<br />

A cet égard. l'exposé. d'une haute tenue. qui a été présenté a la <strong>Cour</strong> par le<br />

distingue représentant du Zaïre. a parfaitement montré. et d'une manikre très<br />

apaisée. la nécessite <strong>de</strong> ne pas regar<strong>de</strong>r les autres avec Lin œil &ranger et. en<br />

l'espèce. <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong>s réalités africaines.<br />

Or. dans cette perspective. il s'avère que la décolonisation <strong>de</strong>s mentalités et<br />

<strong>de</strong>s habitri<strong>de</strong>s <strong>de</strong> raisonnement reste a l'ordre du jour. Q~ielques exemples<br />

puisés dans les exposés oraux du Gouvernement espagnol suffiront a justifier<br />

cette nécessité.<br />

Premier exemple : lorsque les populations se révoltent contre les tentatives<br />

<strong>de</strong> penetration étrangère, etles ne peuvent ètre guidées. selon te Goiivernement<br />

espagnol, que par le mobile du vol (ci-<strong>de</strong>ssus, p. 69).<br />

Second exemple: les exposes oraux considérés ne peuvent recorinaitre<br />

comme preuves valables et dignes <strong>de</strong> foi <strong>de</strong> l'existence <strong>de</strong>s limites <strong>de</strong> l'Empire<br />

chérifien que les tracés fantaisistes ou politiquement orientés <strong>de</strong>s cartographes<br />

européens. II n'est tenu a cet égard aucun compte <strong>de</strong>s documents provetiaiit <strong>de</strong><br />

la chancellerie chérifienne, car pour le Gouvernement espagnol « une<br />

conscience généralisée sur la limite méridionale extrême <strong>de</strong> l'Empire chcrifien »

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