sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

186 SAHARA OCCIDENTAL
Ayant consacré un chapitre entier au XVc et au XVIe siècle, les rédacteurs de
ce livre s'efforcent, en abordant les événements du XIXe siècle, de se rattacher
a ce lointain passé pour conclure a une constante historique :
i< Comme au cours d'époques précédentes. la présence espagnole sur le
littoral nord-africain qui. comprenant la zone de transition du Sous et du
Noun. s'etendait siir le Draa et le Sahara occidental ... devait continuer à
être. pendant le XiXC siécle. une constante historique. 0
Ainsi. laisse-t-on entendre que du SV au XIXc siècle il existait une constante
historique de la présence espagnole. Ce nouveau repli est compréhensible : il a
semble-t-il pour objet de se libérer d'un passé encombrant. amatgame de
sentiments et d'actes juridiques désuets, charriant aussi bien des rêves de
reconquéte que des ordres royaux unilatéraux et des bulles pontificales. le tout
sous l'œil désapprobateur de Francisco de Vitoria.
NOLIS constatons donc et prenons acte que le Gouvernement espagnol
abandonne également ce troisième argument.
Le Gouvernement marocain observera cependant que le Gouvernement
espagnol aurait peut-être pu s'en aviser plus tôt et alléger d'autant sa
documentation écrite.
d) La procédure orale a révélé ail représentant du Gouvernement espagnol
l'existence de la confédération tribale des Tekna dont le territoire s'étend du
Noun au nord de Villa Cisneros. sur le territoire actuel du Sahara occidental.
Le Gouvernement marocain se félicite de cette découverte tardive. mais
heureuse, car pour reprendre uiie coiirtoise formule utilisée par un des coiiseils
espagnols a son égard. si quelque chose était absente des docunients écrits
présentés par son gouvernement. c'est bien stir ii cette réalité des hommes de
l'espace saharien >>.
2. J'en arrive ainsi a la derixii.itlc rw/?arqiir pr&Ii~liiriaire. qui concerne les
méthodes iitilisees par le Go~ivernement espagnol dans cette procédure orale
pour critiquer les thèses marocaines. Le Gouvernement marocain Fait toutes
reserves sur cette méthode utilisée a son encontre. et qui procède beaucoup
plus d'iine démarche souvent systéinatiqiiement désobligeante que d'une
démonstration scientifique.
Nous avons relevé au moins trois traits qui sing~ilarisent ce comportement.
Le premier concerne le camo~iflage de la véritable position espagnole sous un
formalisme artificiel ; le second, lin malentendu soigneiisement entretenu sur
I'expressioii d'ettroptioce~iirist~~~~
le troisième une déformation systématique
de l'argumentation marocaine.
a) En ce qui concerne le premier de ces traits. a savoir le canlouflage de la
véritable position espagnole sous un formalisme artificiel. il ressort du fait que
le Go~ivernement espagnol soutient qii'il ne plaide pas. mais qu'il serait ici pour
donner devant la Cour des sortes de conférences, afin de l'informer. tandis que
le Maroc plaiderait. Le Gouvernement espagnol se contenterait de fournir des
informations it la Cour. alors cependant que tout au long de ses documents
écrits. tout au long de la procédure orale. il n'a cessé de contester la thèse
marocaine, donnant a ses déclarations non pas la forine d'un exposé
informatif. mais bel et bien d'une serie de négations constantes des positions
juridiques du Goliverneinent marocain.
Nous assistons ainsi a la persistance de la position que l'Espagne avait déjà
adoptée lors des débats sur la désignation d'un juge ad Iioc. alors que. tout en
prétendant qu'il n'y avait pas de différend entre elle et le Gouvernement
marocain, elle déployait tous ses efforts et tous ses talents pour empecher la
désignation d'un tel juge.