sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

questions - qu'il exerçait des pouvoirs d'Etat au Sahara occidental et derechef
les questions posées appellent une réponse.
Si l'on veut faire intervenir le droit intertemporel. les questions posées
gardent encore un sens, puisqu'il est établi dans le droit et dans la pratique des
Nations Unies que les conditions originaires de la décolonisation peuvent conduire
l'Assemblée générale, selon son jugement politique éclaire par les données
juridiques, a des processus de décolonisation obéissant tous au principe
supérieur de décolonisation, mais correspondant a des modalités différentes
d'application de ce principe. Si Ion veut faire intervenir le droit intertemporel. le
Maroc vous demande encore de répondre aux questions qui vous sont posées.
Comme je l'ai fait a la fin de la première partie de cet expose. je votis prie
d'accepter que je résume les développements qui precèdent :
- La Cour est saisie de deux questions dont il a été établi qu'elles se
rapportent a sa fonction judiciaire et qu'elles entrent dans sa compétence.
- Ces questions sont grammaticalement claires et juridiquement non
kquivoques.
- A quelques abus qu'elle ait pu prêter. la notion de terru ~i~illiirs est
définie. dans le droit de l'époque : elle vise un mode d'acquisition de la
souveraineté qui ne se confond pas avec les autres. et notamment avec la
cession et avec la conquete.
- Le point de savoir si au moment de la colonisation le Sahara occidental
était une ferro ~itillitis pose une question précise et non équivoque.
- Non moins claire et non moins précise est la question de savoir si sur
cette terra 11oii iirilli~is Le Maroc exerqait des droits de souveraineté, car meme
si elle était incluse dans le Dar el Islam. l'organisation politique marocaine était
celle d'un Etat détenteur de l'attribut de souveraineté.
- La Cour n'est pas consultée sur l'effet que peut produire la survenance
d'un droit nouveau, celui de la décolonisation, sur des situations constituées
sous l'empire du droit ancien : elle l'est seulement. parce que c'est le point le
plus difficile. sur la façon dont a été constituée la situation soiis l'empire du
droit ancien. question dont.'selon le jugement de l'Assemblée générale des
Nations Unies. la solution peut ètre éclairante.
- Rien ne permet a la Cour de considérer comme non pertinentes les
questions qui lui sont posées. encore moins de leur en substituer une ou
plusieurs autres. La Cour se trouve donc tout simplement en présence des deux
questions dans le libellé même que leur a donne l'Assemblée générale.
J'en ai terminé et cette fois-ci définitivement. Monsieur le Président.
Messieurs les membres de la Cour. Je vous ai conduits jusqu'h ce tnoinent qui
est au fond le moment de vérité. celui ou vous allez avoir a répondre ailx
questions qui vous sont posées. Pardonnez-moi d'avoir tellement Fzit durer ce
lever de rideau : cc n'est pas tout a fait de ma faute. la machinerie etait quelq~ie
peu grinçante !
Vous allez vous trouver maintenant - et c'est un autre que moi qui prendra
la parole - devant le problème de fond - pardonnez-moi cette expression
- le problème sérieux. Ali tnoment de quitter cette barre. je tiens à redire
combien jëprouve très vivement l'honneur qui est celui des orateurs qui
parlent devant vous. Je tiens aussi a exprimer mes remerciements pour une
attention bienveillante dont je mesure, croyez bien, Monsieur le Président,
Messieurs les membres de la Cour, tout le mérite.