sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

180 SAHARA OCCIDENTi\L
Ce n'est pas une technique juridique très satisfaisante que de placer a un
niveau supérieur un ensemble de règles destinées a se concilier entre elles avec
toutes les difficultés que ceci suppose. Mieux vaut dans ce cas dégager l'élément
commun a toutes les hypothèses et qui est valable sans distinction. selon les
divers cas.
Or. quel est le commun dénominateur des principes et de la pratique ? Dans
cette matière. comme ceci apparait d'ailleurs a la lecture des résolutions 1514 et
1541. ce commun dénominateur. c'est le principe de décolonisation. norme de
finalité par rapport a laquelle les autres normes sont des normes de moyens.
Ce qu'il y a de commun entre les hypothèses visees aux paragraphes a). b). cl
du principe VI de la résoiution 1541 que je vous rappelais tout A l'heure, c'est
que les trois procédures mettent fin a une situation coloniale. Ce q~i'il y a de
commun entre la pratique ,du référendum et la pratique des rétrocessions par
négociation, ce qu'il y a de commun entre la prévalence accordée a l'autodétermination
et la prévalence accordée a l'intégrité territoriale, c'est qu'il s'agit
toujours de modalités de décolonisation.
Pour résoudre le problème juridique que je viens de poser. je reconnais qu'il
y a deux façons d'opérer.
La première. c'est de donner aujiis cogetls un contenu complexe et dans une
certaine mesure contradictoire. Le principe d'autodétermination y trouve sa
place. mais il doit coexister avec d'autres principes et notamment celui de
l'intégrité territoriale. auquel il est tantôt préférable, tantôt subordonné.
Oti bien nous évacuons. et c'est ce que je pense qu'il faudrait faire. du jris
cogriis cette complexité conflictuelle et nous lui donnons comme contenu une
norme de but. une norme de finalité, qui loin d'être conflictuelle aide a
résoudre les conflifs et qui est fe principe de décolonisation.
C'est la seconde solution que je crois préférable, pour des raisons que les
mathématiciens appelleraient des raisons d'élégance, et vous savez que sous ce
mot il ne se cache pas un souci d'une esthétique frivole, mais simplement
l'application du principe de l'économie des moyens.
Mais si vous n'étiez pas convaincus ou si I'on n'était pas convaincu de la
nécessité de suivre cette méthode de I'élegance. rien ne serait changé
fondamentalement. On réintégrerait dans lejiis cogetis non pas la norme ultime
et explicative de finalité, inais un ensemble de normes qui seraient équilibrées.
qui seraient a concilier et qui donneraient lieu naturellement a toute une série
de problèmes d'application pratique.
De toute manière et c'est ce qui importe pour notre propos. lejiis cogc~rs ne
se réduit pas au principe d'autodétermination. Au contraire. pourvii que le
principe de décolonisation soit respecté. l'Assemblée générale doit se livrer à
une pesée des principes en présence et a un choix entre les divers processus
possibles.
Et c'est pourquoi - et nous en revenons toujours la. pardon. h,Ionsieur le
Président. ,Messieurs les membres de la Cour - l'Assemblée générale sollicite
de la Cour des lumières sur une donnée importante dii problème du Sahara
occidental et a droit a une réponse autre que celle. d'ailleurs fausse. de la souveraineté
absolue sans réserves et sans partage dii principe d'autodétermination.
La seconde proposition est que l'autodétermination n'a pas polir résultat
nécessaire la constitution d'un Etat indépendant. Je n'aurai pas le front de
vouloir vous le démontrer : on n'enfonce pas les portes ouvertes et I'on n'a pas
a plaider sur la compréhension du texte de la résolution 154 1 (XV).
Enfin. la troisième affirmation que j'avançais sur la place que lient dans la
réalisation de la décolonisation le principe de I'intkgrite territoriale est non
moins justifiée par les textes et les pratiques que j'ai brièvement mentionnes.