sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

178 Si\HARA OCCIDENTAL
une rigueur et une minutie admirables les titres (qu'il conteste d'ailleurs) selon
lesquels. en vertu du droit du SISe siècle, l'Algérie a kté colonisée.
En d'autres termes. si le droit intertemporel est le droit de la durée, on le
mutile si on le réduit a la date ultinie de la chronologie. on le prive d'une de ses
dimensions essentielles. C'est justement cette erreur que l'Assemblée générale
n'a pas commise. Elle est en présence du probleme du Sahara occidental et elle
l'envisage comme mettant en cause des données trés diverses et notamment des
données juridiques. Ces données juridiques. elle entend les maitriser. tes faire
entrer dans sa réflesion. depuis les plus anciennes jusqu'aux plus récentes.
Dans ces données l'une d'elles fait difficulté parce que la il y a véritablement
quelque chose que l'Assemblée générale ne peut pas par ses propres lumières
tirer au clair. c'est le statut au moment de la colonisation du Sahara occidental.
C'est a la Cour de justice qu'elle s'adresse et. ce faisant. elle se donne la
possibilité dqapp!jquer le droit intertemporel dans toute sa dimension, dans [oui
le déroulement du processus. II se trouve que c'est le commencement du
processus qui donne lieu a un probleme juridique difficile alors que d'aiitres
points du déroulement sont évidemment moins campliqués. et c'est i la
Cour - parce qiie c'est la Cour qui peut résoudre ce genre de problcmes
- que s'adresse I'Assemblce générale.
Je crois donc que loin que l'Assemblée générale ait méconnu les nécessités
du droit intertemporel. elle les a exactement interprétées et c'est a l'application
de ce droit intertemporel restitue dans toutes ses dimensions que la Cour
apportera sa collaboration.
Je crois qu'il me reste le temps nécessaire. si hl. le Président n'est pas en
désaccord sur ce point. pour examiner la quatriéme proposition de l'exposé du
représentant de l'Algérie. et ainsi en terminer avec la seconde partie de cet
exposé qui verra d'ailleurs la fin de ma présence a cette barre.
La quatrième proposition que je critique ramène tout le probleme de la
décolonisation au principe de I'autodetermination lui-méme ampute et prive de
son environnement.
Je note qu'il y a entre le point de vue espagnol que je rappelais tout a
l'heure et le point de vue algérien des différences certaines mais aussi des
recoupements qui ne sont pas niables. La différence est que l'Espagne n'admet
pas que le droit de la décolonisa~ion se raméne au principe de l'autodéterrninalion.
L'Algérie au contraire fait de ce principe l'alpha et l'oméga de la
décolonisation. Mais a partir du moment ou l'Espagne soutient que les
résolutions de I'Asseniblee générale ont définitivement et irréversiblement
prescrit le reférendum interdisant toute autre issue. et que des lors tout le
monde es1 lié : les Etats intéressés. L'Assemblée générale et la Cour. la position
de l'Espagne recoupe nécessairement celle de l'Algérie.
C'est la raison pour laquelle je n'infligerai pas a la Cour une nouvelle
démonstration du fait que l'Assemblée générale a le pouvoir et, le cas échéant,
le devoir de compléter ou d'infléchir, si les circonstances l'exigent et si des
fiouveaux élemerits apparaissent, ses resolutions précédentes.
Mais pour l'Algérie cet argiinient n'est pas l'essentiel. L'Algérie situe sa thèse
plus hatic et pliis loin : le principe d'autodétermination fait partie du,jrts cogetls.
a ce titre nul ne peut s'en écarter. ni les Etats. ni l'Assemblée générale. ni la
Cour. II s'ensuit nécessairement qu'au regard de ce jt~s
cugpits les questions
posées j. la Cour n'ont ni signification ni portée et que la Cour ne peut que leur
substituer la vraie et la seule question. celte qui d'ailleurs porte sa réponse en
elle-même - c'est la le cheval blanc d'Henri IV - celle de l'autodétermination
du Sahara occidental.
Si je devais rétablir pour la première fois la réalité juridique autrement riche