sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE hl. VEDEI. 175
devriez dire que le Sahara occidental n'était pas terra iriilli~rs car il appartenait a
Dar el Islam. mais vous devriez dire qu'il n'a pas de liens juridiques avec le
Royaume du Maroc ou avec l'ensemble mauritanien. car cette notion de liens
d7Etats n'existe pas dans le Dar el Islam.
Je me sens. bien entendu. quelque peu étranger aux aspects spécifiques de la
notion de Dar el Islam. mais le propos avance sur ce point. et d'ailleurs de
manière cursive. est tellement siinple qiie je nc me crois pas désarmé polir en
traiter.
De quoi s'agit-il en effet ? D'une sorte d'escamotage de 1'Etat marocain
et avec lui de L'ensemble mauritanien. dilués. évanouis. dissous. au sein du
Dar el Islam. Or il est tellement évident que le système étatique, avec d'ailleurs.
comme le notait M. Bedjaoui dans le livre cite tout a l'heure. ses adaptations
a l'histoire et a la géographie du monde musulman. coexistait avec
le Dar el Islam, que je puis. malgré mon ignorance. me prévaloir de cette
évidence.
En effet, on a dit tout t'heure que. même à une époque ou l'essaimage du
système juridique européen ne s'était pas produit. il esistait, et ceci au sein du
Dar el Isiam. des Etats et notamment le h4aroc et d'a~itres exemples pourraient
etre cités - M. Bedjaoui cite celui de l'Algérie. C'est donc que le Dar el Islam
n'absorbait pas. néffriçait pas 1'Etat. n'ôtait pas to~it objet et toute signification
a des notions telles que celle de le souverainetc du territoire. de l'allégeance. 1.a
seule démoiistration en sens contraire qui serait topiq~ie. serait dACtahlir que.
dans leurs rapports au sein du Dar el Islam. les gouverneinents n'entretenaient
pas de relations de type interétatique. ne signaient pas de traités. n'avaient pas
de représentations diplomatiques. ne reconnaissaient pas d'allégeances
étatiques des individus ou des groupements. Or a aucun inoment donné cette
démonstration iie nous a été apportée : a aucun moment donne elle n'a été
offerte. el pour cause. car je ne la crois guère possible. L'histoire montre au
contraire que I'institiition étatique. avec sa physiononiie spécialement adaptée a
l'histoire et P la géographie. a fait bon ménage avec Dar el Islam. et que
l'existence des Etats considérés. notamment du klaroc. était établie non
seulement a I'extcrieur du Dar el Islam. mais a l'intérieur mime de celui-ci. II
n'y a a cela aucune impossibilité logique. La superposition, la coexistence ou la
con~binaison des systèmes institutionnels est courante dans la vie des sociétés.
II suflit que les finalites. les modalités ou les niveaux des orgariisations
considérées soient diffcrents pour que l'existence de l'une n'implique pas la
négation ou la destruction de l'autre.
Mais je n'alourdirai pas ce débat par des reniarques de sociologie politique ;
il suffit de montrer que la coexistence du Dar el Islam et de I'Etat. historiquement
évidente. n'exige pas de grands efforts logiques pour s'expliquer.
Je me demande mime si l'Europe n'a pas au Xloyen Age offert un exempte
de coexistence entre l'institution étatique et une cité de la foi. Au XIlF siècle.
I'institution étatique est non seulement établie daiis la pratique. mais elle a reçu
des théologiens et des philosophes sa première doctrine. d'ailleurs plus ouverte
et plus souple que celle dont devaient la doter trois siècles plus tard les légistes
au service des souverains.
Or, l'institution étatique baigne dans la chrétienté, « cité de la foi )) qui n'est
pas une pure communauté religieuse et morale, mais qui sécrete un droit public
et un droit privé. tantôt convergent et tant& distinct dti droit public et prive
étatique. Est-ce que le Royaume de France. les Royaumes ibériques. le
Royaume d'Angleterre, les principautés allemandes. les cités italiennes sont
absorbés ou prives de leurs attributs essentiels ? Bien plus. si a ce tableau l'on
ajoute le trait du Saint-Empire romain germanique. bien pâle il est vrai. et ceux