sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

174 SAHARA OCCIDENTA 1~
Pour reprendre une image utilisée par le représentant de l'Algérie. poser le
problème de la ferra ~~~illiris n'est nullement l'équivalent de la devinette sur la
couleur du cheval blanc d'Henri IV. En effet, aux termes du droit et de la
pratique de l'époque. la question posée a la Cour au sujet de la ierm iiiillitts
comporte bien deux réponses possibles en logique : le Sahara occidental a pu
être colonisé commeterra i~ulliiis. le Maroc et la Mauritanie le nient, mais c'est
une hypothèse logiquement non impossible. Le Sahara occidental a pu aussi
être colonisé comme l'Algérie. sans être terra tiltlliiis.
Si I'on y réfléchit d'ailleurs. l'image même des catégories et des concepts
juridiques du droit international du XIXe siècle (dans le chapitre de la
décolonisation) qui a été présentée a la Cour n'est pas soutenable.
Ce n'est pas sur le terrain moral que je contesterai les appréciations portées
de ce point de vue par le représentant de l'Algérie. II est bien évident que les
bases éthiques de ce droit de la colonisation peuvent provoquer une légitime
indignation de la part de ceux qui en ont Sté les victimes et ne justifient pas une
particulière fierté de la part de ceux qui en ont été les bénéficiaires. C'est à un
point de vue technique que je me place. On a présente a la Cour ce droit comme
simpliste et même grossier. II n'aurait conçu que des Etats colonisateurs et des
rerrue tiirllius voués a @ colonisation. Or ce droit est beaucoup plus
sophistiqué. L'entreprise coloniale fait flèche de tout bois : elle se sert ici de
l'absence d'organisation politique en se réferant a la rerra tr~illins, mais ailleurs.
et on en a cite des exemples, elle se sert de la notion d'Etat et des mécanismes
que cette notion offre. celui de la cession. celui du traité. celui de la conquête :
elle utilise mime pour la colonisation des techniques dont l'origine est
européenne : les annexions des territoires. la debellafioti. le traite inégal. autant
de techniques juridiques qui ont été appliquées dans les entreprises de
colonisation. mais qui ont une origine antérieure celles-ci et qui ont eu cours
dans les rapports:entre Etats européens.
Ce droit classique a été qualifié d'« hypocrite » et je n'ai encore une fois
aucune intention de le réhabiliter moratement ; mais en vérité. n'est-ce pas
plutàt sa brutale franchise ou. si l'on préfère. son cynisme qui le caractérise
encore mieux que son hypocrisie ? Un droit qui admet une hiérarchie entre les
Etats et entre les peuples. qui accepte que les titres juridiques puissent étre
trouvés dans la force. méme injuste. n'est-il pas plus marqué de brutalite que de
dissimulation ? En vérité. même si la thèse de la ferra iiirlliiis était commode. et
donc tentante. la ou elle n'aurait pas dû objectivement trouver place. elle n'était
pas nécessaire pour asseoir la colonisation. Les Etats colonisateurs avaient.
selon La situation considérée. tout un arsenal de catégories juridiques autres
que la ferra itirlliiis. propres a habiller juridiquement leur entreprise.
Je n'insisterai pas davantage. La colonisation, selon le langage mênie de
t'époque consideree. a porte sur des rerrae ~liillius et sur des rerrue non iltrlliirs .
Par conséquent. la première des questions posées a la Cour a un sens réel.
précis et non équivoque. tout comme par voie de conséquence la seconde
question.
Je ne pense pas. h4onsieur le Président. klessieurs les membres de la Cour.
que la Cour puisse. quelle que soit son opinion sur le fond, considérer que les
questions qui lui sont soumises par l'Assemblée générale soient. si I'on se réfère
au droit et i la pratique de l'époque coloniale. « artificielles nu dérisoires ))et ne
puissent recevoir qu'une rkponse r< stérile », pour reprendre les expressions
utilisées a cette barre (IV, p. 488).
Venons-en maintenant à la deuxième proposition : la négation de I'Etat et de
la souveraineré dans le cadre du Dar el Islam. On se rappelle la position que j'ai
résumée dans le cadre du droit public musulman et de la cite musulmane. Vous