sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

172 Si\ C1ARt\ OCCIDESTAL
est des lors facile. car sa méthode est fournie par la notion de droit
intertemporel et son contenu .par le principe d'aiitodetermination. piece
essentielle du jirs cogctis qui s'impose dans l'espace ii tous les Etats et A
l'Assernb1i.e générale des Nations Unies etle-méme et qui doit fournir le moyen
de régler des situations juridiquement fondées sur la base du droit ancien mais
dont le titre est ruiné par le droit nouveau.
Des lors, I'Asscmblee génerale. sans le vouloir peut-être. mais iiécessairement.
a pose l la Cour la question-de savoir selon quel principe devrait être
conduite la décolonisation du Sahara occidental et la réponse qii'il faudrait
substituer a celles des questions qui vous ont été soumises tiendrait, cotnme je
I'ai dit. dans un mot : I'aiitodeterrnination.
Tel est le point de vue développé en substance par le représentant de la
Républiqiie démocratiqite populaire algérienne. Je I'ai résunié honnètement. je
ne crois pas l'avoir déformé. ni mutilé. Mais qiielque plaisir intellectuel qu'elle
màit procure. qiielque profit que j'ai pu tirer de I'erudi~ion de I'oraieur.
quelque bel enseignement que j'ai pu recueillir sur l'art de la composition. je
dois dire qu'elle ne m'ri pas convaincu et. ce qui est plus important. qu'elle n'a
pas convaincu Ic hlatoc. Je dois dire que de prime abord c'est le bons sens (qui
fait peut-être partie du jus cogeiis) qui a tire la sonnette d'alarme. si j'ose ainsi
m'exprimer. Car enfin, i quoi condgit le point de vue que je viens d'analyser et
que je me propose maintenant de critiquer ?
On propose i la Cour de ne pas répondre aux qitestions qui fui sont posées et
de répondre a une question toute différente q~ii. elle. ne Iiii est pas posée.
On demande a la Cour de corriger l'erreur. tout de méme lin peii grossi&.
qu'aurait commise l'Assemblée générale des Nations Unies en posant des
questions qui n'avaient pas de signification.
On invite la Cour ü déterminer elle-mime la question qtii devrait étre posée
et a prescrire elle-mëme. car c'est cela que l'on VOUS propose. les modalités de la
décolonisation ail Sahara occidental.
Enfin. et c'est d'une ironie involontaire certes. mais tout de niEme amère. le
Xlaroc et la Mauritanie s'entendent espliquer ail noni de I'intertemporalité
qu'en vertu du droit ancien leurs titres sur le Sahara occidental sont inorlç et
q~i'au noni di1 droit nouveati de la décolonisation ils sont enterres. Pourtant
quels que soient Le pouvoir du bon sens et les rapports de celui-ci avec le droit.
on ne peut répondre ii une construction aussi riche et aussi originale par cette
seule approche : il faut voir tes choses de plus près et dans une formiilation plus
rigoureuse.
Le point de vue qui est prèsentement discuté repose siir qiiütre propositions,
dont aucune ne nous parait pouvoir etre acceptée : l'identification de la terra
~~~illiirs ê la terre colonisée : la négation de 1'Etat et de la souveraineté dans le
cadre du Dar el Islrtni : la mutilation de la théorie du droit intertemporel ; la
réduction du jiis cogeris de la décolonisation au principe d'aiitodétertnination.
d'ailleurs lui-méme amputé et soustrait ii son environnement.
Sur le premier point. il est permis d'étre simple. En effet. il s'agit d'une
véritable prestidigitation intellectueIle. admirablement conduite. mais pour
détruire t'illusion il n'est pas nécessaire de recourir ais lumières de l'érudition
savante. II s'agit de I'éqiiation établie entre ferro ririlliirs et terre colonisable ou
colonisée. équation grâce a laqiielle on prétend faire perdre tout sens a la
question posee.
Cette équation est elle-meme équivalente a une autre. C'est que mis a part
le cas de l'Amérique, préservé par la doctrine de Monroe de la colonisation
européenne, le droit international et la pratique internationale auraient
ainsi connu une technique. une dichotomie rigoureuse. ne comportant au