sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

me réfère a tendu a vous montrer que la terra ii~rllius, notion ou plutot entité
du droit ancien. est un terme logomachique de nature endogène. Destiné a
prévenir ou a régler dans toute la mesure du possible les contradictions entre
les puissances coloniales. le terme de terra i~rrllirrs ne repond a aucune règle
exogène qui viendrait limiter. du fait de l'existence de terrae non nilllirrs qu'il
implique nécessairement. le pouvoir colonisateur. Finalement. au terme d'un
long périple dans le tenips. le représentant de l'Algérie nous a livré le mot de
l'énigme. Malgré les précautions purement verbales des doctrinaires du droit et
les hypocrisies de langage. la ferra ~i~lllius n'a pas d'autre critére que son
identification a une terre colonisable. c'est-à-dire a une terre qu'un Etat
européen convoite, qu'il estime pouvoir subjuguer par la violence ou par la
ruse et pour l'occupation de laquelle il bénéficie de la complicite ou de
l'assentiment résigné des autres pays européens.
Dès lors. la question posée a la Cour relativement au caractère de terra
tiullius du Sahara au moment de la colonisation espagnole n'a pas de sens. ou.
plus exactement, selon les termes mêmes de l'intervenant (IV, p. 487) :
)
Et, plus loin, a la même page :
« La question posée a la Cour est de savoir si au moment de la
colonisation. et donc dans le contexte du droit colonialiste de l'époque. le
Sahara était riltlliirs et non pas si les puissances coloniales ont commis. ce
qui est patent. une erreur et même un crime de le considérer comme tel. r>
La conclusion, page 488, est fidèle a cet avis :
« on ne peut rien tirer de la première question posée a la Cour. Dans une
telle situation. il faut bien se rendre compte qu'a l'égard du concept
dévastateur de la terra ~lullitrs. tel qu'il était entendu au moment de la
colonisation du Sahara. la Mauritanie elle-méme. qui allait subir la
colonisation, était considérée comme une terra lriilliirs et le Maroc luiméme
se trouvait a la veille d'un démembrement. C'était cela le droit
européen du congres de Berlin et des accords secrets. c'était cela le droit
des marchandages et des luttes sourdes. »
Par conséquent. si la Cour s'en tient au sens en quelque sorte grammatical
des questions posées et qui font référence au système juridique dit classique. en
Fait européen. la Cour devrait répondre qu'au moment de la colonisation le
Sahara occidental était une terra iirillins, puisqu'il a été colonisé. et qu'il n'y a
pas d'autres définition de la terra ~itllli~~s que celle de la terre colonisable et
colonisée. A cette perspective la Cour gagnerait au moins de n'avoir pas i
répondre a la seconde question posée.
Mais. dans un second mouvement. le représentant de l'Algérie se demande si
la Cour ne doit pas tenir pour acquis le Fait que l'Assemblée genérale n'a pas
voulu lui poser une question qui n'a pas de sens véritable. piiisqu'elle
condamne la Cour a une réponse automatique et choquante en vertu d'un
syllogisme :