sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

I:SPOSE ORAL DE 11. VEDEL 165
que l'on pourrait appeler la querelle du préalable. Pour le Maroc. le prealable à
la décolonisation du Sahara occidental dans les conditions actuelles. c'est l'avis
demandé a la Cour siir les q~iestions posées. En effet. méme si L'on conilaissail
le contenu de l'avis et s'il était favorabte au point de v~ic marocain. on ne
saurait pas les conséquences qiie I'Assembiee generatc cn tirera. IL se pourrait
que l'Assemblée gknérate. conime elle l'a fait dans fe passé. dans des cas pareils.
avec une constance d'oii la délégation espagnole tire rnéme ilne règle de droit,
décide que le processus de decolonisatiori ne passe pas par lin rcPérendum et.
en ce cas. I'utilité de votre avis est évidente. Mais il se peut aussi que. dans sa
souveraineté. 1'Assemblee générale décide de maintenir la procédure réîérendaire
et. en ce cas. I'utilitE du préalable de l'avis n'est pas moins certaine. car la
réponse supposée aux questions qiii vous sont soumises peut influencer au
moins les modalités de l'organisation du référendum et le contenu mEme des
choix omerts a ceux qui votent.
Mais j'en viens a la seconde proposition espagnole sur le caractère
irréversible des résolutions de l'Assemblée générale et celle-li radicalement
contestable. Je vous cpargnerai, h,!onsieur le Président. hissicurs les membres
de la Cour. les redites sur le prétendu changement d'attitude du hlartic en ce
qui concerne le processus de décolonisation du Sahara occidentel.
L'attitude du Maroc a toujours été constante quant a l'objectif: obteriir la fin
de la domination espagnole, mais, a aucun moment, le Maroc n'a cessé de
se souvenir que cette terre avait été arrachée a ses anciens possesseurs ; et
j'ajoute que cet argument, même s'il se vérifie en fait, serait sans importance
devant vous, car enfin nous ne sommes pas dans un système de droit subjectif
- je vais y revenir - faisant Ibbjet d'un commerce juridique, mais dans
le cadre d'un droit de caractkre objectif sur lequel les actes de volorite individuelle
sont sans effet, car seules comptent les décisions émanant de la volonté
générale.
Ce sont tes résolutions de l'Assemblée qui sont en cause ici et elles sctiles. Ici
encore, la thèse espagnole est oscillante : elfe hésite entre deux positions et.
pour Paire bonne mesure. les affirme tour a tour. D'une pan, I'i\ssernblée
génerafe n'aiirait fail que répéter. dans sa résolution 3292 (SSiS). ce qu'elfe
avait déjà dit dans les resolutions précédentes : c'est la première position.
D'autre part. elle aiirail. dans la résolution 3292 (sSIS). porte atteinte à
l'autorité de ses propres decisions qui. cependant. la liaient irréversiblement et
ailx droits du peuple sahraoui.
Sur la première affirmation, il n'est pas besoin d'une longue réfutation. Si ta
Cour est aujourd'hui réunie et si nous avons l'honneur d'exercer sa science et
sa patience, c'est probablement qu'il y a quelque chose de plus dans la
résolution 3292 (XXIX) que dans les précédentes, et cette nouveauté ne tient
pas a on ne sait quel caprice du Maroc, envoütant, par quel miracle, I'Assemblk
générale. II n'est pas davantage le fruit d'un caprice de I'Assernblée. il
est le fruit de l'attitude espagnole, sourde aux appels de l'Assemblée, mettant
le temps a profit, non seulement pour prolonger sa présence au Sahara
occidental, mais pour ruiner, dans leur base même, les conditions que. d'une
façon indivisible. L'Assemblée avait mises au déroulement du proclsus de
décolonisation.
Reste alors a soiitenir. au prix d'une audace redoutable. que. en dernandant
a la Cour un éclairage supplcmentaire sur une affaire enlisée par l'inertie
espagnoIe. pour ne pas dire davantage. l'Assemblée générale violait le droit et
devrait. en retour. polir cela. si~bir tü semonce de la Cour ?
La construction juridique espagnole destinée assurer l'immutabilité
absolue de ta conduite. par I'tlssemblée générale. dii processus de decolonisa-