sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

164 SAHARA OCCIDENTAL
Des lors. klonsieur le Président. h4essieurs les membres de la Cour. votre
bouche est close et vos lèvres cousues. Comment iriez-vous dire que le Sahara
ne serait pas une rerru ~iullii~s au moment de la colonisation ? Ce serait non
pertinent ou inoperani. Tout au plus pourriez-vous. selon les vues espagnoles.
desserrer un moment votre bâillon pour renvoyer a 1'Assemblée ce que le
folklore français appelle la réponse du berger a la bergère. en invitant
l'Assemblée a relire ses propres résolutions, oubliées dans une crise d'aniticsie
vcrirablernerit désolante !
A ce point de la discussion. et au moment de reprendre les divers chaînons
du raisonnenient espagnol, j'ai le seiitiment que ce que j'ai a dire dcpasse
l'exposé de la thèse marocaine et touche à des problèmes plus généraux.
La premiére proposition de l'Espagne. celle sur les deux processus de
décolonisation. renfernie une part de vérité. II est esact que dans l'examen qui
lui permet de déterminer le processus de decolonisalion applicable a tel ou tel
territoire iiaguère dépendant. l'Assemblée génerale fait entrer en ligne de
cornpte et de facon hauienlent sigiiiricative le statut qui etait celui du territoire
considéré au iiiomeiii de la colonisütion. Et c'est précisément pour cela que
vous êtes saisis.
X'lais la proposition espagnole présente deux vices qui I'alterent gravement.
Le premier. c'est qu'assez curieusement l'Espagne limite l'application de In règle
qu'elle énonce. a titre de deuxienie hypothèse. a des cas très limités. selon sa
propre expression. i ceux ou I'i\ssemblee générale cd constate l'existence d'une
souveraineté territoriale clairernent établie. non contestée d'un tiers Etat sur le
territoire au moment de la colonisalion ». Quelle phrase bizarre !
D'abord. il faut que la souveraineté. au monient de la colonisation. soit
clairement établie. Faut-il comprendre que dans le cas ou it y aurait un doute. il
serait interdit de rechercher la clarté. notamment en recourant A l'organe qui
peut I'apponer, c'est-à-dire a cette Cour ?
II faut ensuite que cette souveraineté ne soit pas contestée, Comme c'est
&range ! Voilà une règle de droit impérative qui impow une procédure dc
décolonisation déterminée. mais il sufit. pour la tenir en échec. qu'un Etal.
n'importe lequel. la conteste. Et aussitôt. par ce droit de velo qui n'est inscrit
nulle part, la règle solennelle est tenue en échec.
Ah ! On ne peut pas dire que le représentant de t'Espagne air offert a la Cour
un vëtemeiit de confection susceptible d'habiller beaucoup de situations. L'on
pense au contraire a un vêtement tellement bien calculé. médité. ajusté. qii'il ne
puisse aller qu'a celui pour lequel il a été coupé et, visiblement. il n'a pas été
coupé pour les terres 6 la Latitude du Sahara occidenlal !
L'autre vice de la premiere proposition espagnole est de simplifier les choses
a 1-excès. Le klaroc. coiivaincii de ses titres au Sahara occidental au mornent de
la coloriisation. aurail tout intérêt a prendre acte de I'automatisnie que la
proposition espagnole établit entre le statut du territoire a décoloniser au
moment de la colonisation et la procédure de décolonisation.
Mais il n'est pas sùr que cet auiomatisme fonctionne avec la brutalité que lui
prête la thésc espagnole. En réalité. le statut du territoire. au monîent dc la
colonisation, joue un rôle de premier plan dans l'appréciation d'ensenible qui
incombe a l'Assemblée générale. Peut-on aller jusqu'a énoncer une règle de
droit qui ne laisserait li ['Assemblée aucun pouvoir d'appréciation ? Les
explications de M. Dupuy et de hl. Benriouna sur ce point. lors des exposés
marocains. ont été trop complètes et trop claires pour que je n'y renvoie pas.
On y trouvera (voir IV, p. 162- 188) les corrections que l'on doit apporter a la
rigidité excessive de la première thèse espagnole.
Profitons d'ailleurs de cette occasion pour faire une observation rapide sur ce