sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

Keste la deuxième hypothèse. Y aurait-il lin litige territorial entre le Maroc et
la Mauritanie? II n'y en a pas. et ceci pour les raisons rnëmes qui vieniiei~t
d'étre dites. mais en outre il faut tenir compte de ce que. dans les questions
posccs a la Cour. rii explicitement. ni implicitement. ni a plus forte raison dans
le présent ou dans l'avenir, il n'y a d'invitation a opérer une deliiiiitation
territoriale. Et. ce qui est aussi important. c'est qu'une telle délimitation n'est en
rien nécessaire à la solution de lu question posée.
Supposons que. sur la premiere question. la Cour réponde que le Sahara
occidental n'était pas. au moment de la colonisation. une Ierru t~irlliiis. Elle
aurait a répondre a la deuxième question relative aux tiens juridiques avec
1'Etat marocain et l'ensemble mauritanien. Or elle peut le faire, et totalement.
quel que soit le contenu de sa réponse sur ce second point sans opérer aucune
délimitatioii. Cést si vrai que le hlaroc et la Xfauriianie n'ont jamais demandé.
a un moment quelconque a la Cour. de trancher un problème territorial qui
serait pendant entre eus ou qui aurait même simplement un aspect historique.
Sans doute ont-ils prcsente des titres dont la coincidence gcographique n'est
pas toujours absolue. Ceci s'explique d'ailleurs aisément. coninie l'avait
remarqué au nom du Maroc hl. t'ambassadeur Slaoui (IV, p. 1 18-1 191, et
comme l'a noté au nom de !a Mauritanie M. l'ambassadeur Moulay el Hassen
(IV. p. 306).
Ces incertitudes géographiques peuvent s'expliquer facilement : tout d'abord
en certains cas les titres présentés par le klaroc et par la hlauritanie se
rapportant a des périodes diCTc:rentes antérieures à la colonisation. et qui
reflètent des vicissitudes historiques. II n'y a pas de contradiction entre des
afirn~ations qui se rapportent i~ des tnoments differents de l'histoire. D'autre
part. le caractère nomade des populalions explique des non-concordances
géographiques apparentes. le rnode des relations entre les hommes et le sol en
pays nomade entraine un type de formulaiion que l'on ne peut pas traduire en
terines de géographie sedentaire.
En réalité. l'absence de tout litige territorial entre le hlaroc et la hlauritanie
est établi surabondaminent par le fait que. dans le cadre des questions posées a
la Cour, ils ont la niëme opinion sur les trois poiiits qui, si la Cour les suit. sont
su fisants pour répoiidre aux quesiions posées.
Premier poiiit : le Sahara occidental n'était pas. au morneni de la
colonisation. en aucuiie de ses parties. une terru ~iirllii~s.
Deuxième point : le Maroc ne soutient pas qu'au moment de la coloiiisation
sa souveraineté couvrait la totalité du Sahara occidental. La Mauritanie ne
soutient pas davantage que les liens juridiques avec l'ensemble chinguittien
couvraient la totalité du Sahara occidental.
Troisiénie point : le hlaroc et la Mauritanie ont montré qu'au rnomcni de la
colonisation il n'y avait pas de 110 rnutr's la~rd géographique entre le nord.
relevant de la souverainetc marocaine. et le Sud. juridiquement lie ii l'ensemble
chinguittien.
Ce sont-la trois doniices nécessaires et suffisantes pour établir que. pas plus
qu'elle n'est saisie d'un contentieux territorial entre l'Espagne ci les deux autres
Etats concernés. la Cotir n'est saisie d'un conteniieus territorial entre la
hlauritanie et le hlaroc.
Ce serait. je crois. abuser de la patience de la Cour que de réfuter plus
longueiiient la deusikrne objection qiic l'Espagne a présentée i l'encontre de la
demande d'avis formulée par I'Asseinbl6c générale des Nations Unies.
Venons-en niaintenant la lrc>isib-ne et. dans inon plail. dernière ot~jection.
qu'il nous faut examiner.
1% effet. mèmc si la Cour ne s'arrêtait pas aux objections précédentes. elle en