sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

148 SAHARA OCCIDENTAL
avons eu déjà l'occasion de le signaler devant la Cour en faisant référence aux
paroles du distingué représentant de la Côte d'Ivoire quand il a fait la
présentation du projet de résolution devant I'Assembiée générale (ci-dessus
p. 40). Si nous lisons le texte de cette résolution (1, p. 6-7), nous constatons
que :
Premièrement. selon le paragraphe 3 du préambule. l'Assemblée générale ne
procède qu'après avoir réaffirmé « le droit a l'autodétermination des
populations du Sahara espagnol. conformement a la résolution 1514 (XV) D.
Deuxièmement. dans le paragraphe I dti dispositif. on prccise que les
questions posées a la Cour internationale de Justice sont « sans prgudice de
l'application des principes contenus dans la résolution 1514 (XV) de
I'Assembfée générale B.
Cette nette affirmation ne pourrait rester dépoitrvue d'effets juridiques quant
a la portée de la requête.
Troisièmement. d'après le paragraphe 3 du dispositif, le seul but de la
requête est d'u accélérer le processus de décolonisation du territoire.
conformément à la résolution 15 14 (XV))>.
En outre. l'Assemblée gencrale. dans le paragraphe 2 du préambule. reprend
et réafirme toute une série de résolutions reconnaissant expressément le droit
du peuple du Sahara occidental à la libre détermination et a l'indépendance et
prévoyant l'application de la résolution 15 14 (XV).
Ces références sont claires et décisives et ont une valeur juridique précise
dans le système institutionnel des Nations Unies : elles marquent la
prééminence de la résolution 15 14 (XV). clé de voute de la décolonisation, dans
l'ensemble des règles que la Cour devrait appliquer dans cette affaire. Or la
résoltition 15 14 (XV) se base sur un seul grand principe, le droit a la libre
détermination des peuples autochtones. déterminant pour la décolonisation des
territoires non autonomes. C'est ce qiii ressort de son préambule. de son
dispositif et de toute l'économie de son texte.
Je n'insisterai pas davantage sur des raisonnements juridiques qui pourraient
illustrer ce point méme. Ils ont été longuement exposes de notre coté et la Cour.
dans sa sagesse. saura sans doute trouver ceux qui lui conviendront. Je ne veux
pas essayer non plus de formuler des conclusions qui enferment. d'une façon
exhaustive. tous les points de faits et de droit présentés par la délégation
espagnole dans son expose écrit et dans ses interventions orales. Toutes ces
conclusions ont été formulées en rapport avec chaque aspect particulier. et je
m'en remets a elles.
Pourtant. il convient peut-être de présenter une conclusion gcnérale des
exposés de La partie espagnole. quant aux: données juridiques de la question du
Sahara occidental. telle qu'elle a été soumise a la Cour. Une telle conclusion
pourrait être utile a la Cour. qui dispose par ailleurs des plus grandes précisions
qui. conime je viens de le dire. se trouvent dans nos exposés précédents. En la
formulant. je suis contraint. par ce qu'un de mes collègues a appelé