sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

146 SAHARA OCCIDENTAL
Sakiet El Hamra. De ce fait. la conclusion finale est claire : le Sahara occidental
n'était pas (erra ~~ullius. il était l'espace dans lequel existaient deux formes de
pouvoir sur deux territoires dinerents : entre le paralléle 27O 40' et I'oued Sakiet
El klamra. l'organisation particulière des Tekna sous le pouvoir marocain.
donc sur la base d'une allégeance personnelle ; au siid de la Sakiet El Hamra.
une organisation du pouvoir propre au monde fabuleux de l'ensemble
mauritanien. basé sur la cosouveraineté des tribus.
La these mauritanienne. par conséquent, loin d'écarter le particularisme
juridique. voire le monisme avec primauté du droit interne. tend a l'aggraver.
car il s'agit de deux particularismes. le marocain et le mauritanien, chacun
d'entre eux s'appliqiiant a des parties différentes du territoire du Sahara
occidental.
Devant cet appel au particularisme juridique. il faut se rapporter. avant tout.
aux faits. Même si on admet que. dans la présente affaire. le droit applicable
pourrait étre non l'exercice des fonctions d'Etat avec ses exigences propres.
mais des élements d'une autre nature. les faits présentés devant la Cour
s'avèrent contraires aux prétentions avancées.
D'une part. on a parle du fait que la confédération des Tekna. habitant I'oued
Noun. nomadisaient jusqu'au bord de I'oiied Sakiet El Hamra. les Tekna étant
considérés comme relevant du pouvoir de l'Empire chérifien au moment de la
colonisation espagnole. De ce fait. on essaie de soutenir l'existence de certains
liens entre le Maroc et une partie du Sahara occidental.
Or. l'examen des faits appelle une double précision. Premièrement. au
moment de la colonisation espagnole, it est bien difficile. voire impossible.
d'attester une soumission de l'ensemble des Tekna au pouvoir marocain. Ce
pouvoir n'existait pas, de fait. dans I'oued Noun. Mais on ne peut pas accepter.
en deuxième lieu. une référence générale aux Tekna sans distinguer. comme
l'ont fait toutes les études sur ce groupe social. entre fes tribus sédentaires.
vivant dans la contrée de I'oued Noun et les tribus nomades. Les premières.
soit les sédentaires. ont été appelées. avec raison. « Tekna marocains ». car un
certain pouvoir était reconnu au Maroc et les dahirs de nomination des cai'ds.
nous l'avons dit. se réfèrent a cette partie des Tekna.
Par contre. en ce qui concerne les nomades. ils sont les Tekna libres. II s'agit
de ceux qui ont ete appelés aussi tes