sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

conclusion. car la notion de ferra ~itilli~rs est comprise par eux d'une façon bien
différente.
2. Par rapport ails liens juridiques sur le territoire. qiieslion que la Cour
devrait exainiiier si elle venait à répondre negativenieiit i la précédente. le
Gouvernement marocain, a la page 130 (111) de l'introduction a son exposé
écrit, nous a dit que : les deux questions posées a la Cour sont intimement
liées » et sa réponse a la deuxième s'appuie sur une base historique, l'idée de
possession immémoriale. Quant aux conclusions de la Mauritanie, elle a prié la
Cour de déclarer « qu'au moment de la colonisation par l'Espagne la partie du
Sahara actuellement sous administration espagnole avait des liens juridiques
avec l'ensemble mauritanien ». Pour y arriver, on part ici d'une base
géographique. l'unité de ce qu'on appelle l'ensemble mauritanien, dont les
éléments humains, culturels, géographiques et historiques ont été largement
exposes devant la Cour.
L'examen des faits auquel la délégation espagnole s'est livrée. cependant,
permet d'éclairer les données fondamentales. et siir I'hisloire. et sur cet appel a
la géographie. et conclure qiie les bases iiiènics des prétentions des delis
gouvernements sont contredites par les rails.
On voit que les deux thèses ne sont pas exposées dans la crudité de leurs
fondements geopolitiqiies. Le Gouvernement du R~laroc a fait appel. en tant
qu'un des eleinents fondaiiieiitüux de sa conception siir la iiotiori de possesseur
irnméinorial. a iin argiiiiient pliis proche di1 juridiqiie. la notion de contigui'té
territoriale. Lors de I'aiidience tenue le 2 juillet. le conseil du Gouvernement du
Maroc iioiis a dit que i( la possession iminémorialc sc foiidc i la fois stir iine
notion spatiale et sur une iiotion temporelle >p. La notion spatiale repose. a son
avis, sur des relations humaines et pose le problème de la contiguïté (IV. p. 302
et suiv.)
II faut donc analyser cet argument particulier qui coristittie. cii qrielqtte
sorte. la couverture de l'argumentation historique.
Comme 1'~in de vous l'a justenienl fait remarquer. la doctrine de la contiguïté
et d'autres doctriiies i base géographique oiii été la iiiode ati siècle dernier.
surtout aus fins d'éiablir les limites d'occupatioiis f~itlires. Mais par contre :