sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

VINGT-CINQUIE~IE AUDIENCE PUBLIQUE (22 VI1 f 6 h 30)
Prc'setits : [Voir audience du 17 VI1 75.1
EXPOSÉ ORAL DE M. MARTINEZ CARO
h.1. hlARTINEZ CARO : Avec votre permission. Monsie~ir le Président et
Messieurs les membres de la COLI^. ma tache consistera a formuler d'abord
quelques reflexions finales d'ordre juridique a propos des questions soiilevées
devant vous. pour en arriver ensuite a certaines considérations d'une portée un
peu plus générale. Avec mon intervention prendra fin l'exposé oral que la
délégation espagnole a eu l'honneur de présenter a la Cour ; j'essaierai d'être
aussi bref q~ie possible. car les points essentiels de fait et de droit ont été mis en
relief au cours des exposes précédents.
11 résulte de l'analyse faite jiisqu'ici que, tout en déclarant applicable la
dklaration sur I'octroj de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux au
territoire du Sahara occidental. la résolutuon 3292 (SXIX) portant requete
pour avis consultatif a formulé certaines questions qui. de par leur nature. sont
des questions concernant l'attribution de la souveraineté territoriale.
Le fait est confirme par les exposes écrits et oraux du Maroc et de la
Mauritanie. II serait difficile a nier. meme si on essaie maintenant d'en réduire
sa portée. par le truchement des allégations sur la nature simplement
déclaratoire de I'avis que la Cour peut donner.
Bref. t'analogie. voire l'identité. avec des questions territoriales soumises au
juge OLI a l'arbitre international. par le consentement des Etats. ne saurait ètre
cachée.
Or. une question concernant fe statut d'un territoire appelle une réponse en
droit.
Nous sommes ainsi obligés de déterminer quelles sont les prétentions en
cause et aussi les règles du droit international d'après lesquelles ta Cour
pourrait donner une reponse en droit aux qtiestions qui lui ont été soumises.
dans le cas ou la Cour n'admeütait pas le bien-fondé des exceptioris préliminaires
que nous avons formulées.
En ce qui concerne le premier point. c'est4-dire la nature des prétentions
avancées par les Gouvernements du Maroc et de la Mauritanie. nous sommes
face 5 des prétentions de souveraineté sur un territoire. c'est-à-dire face a des
revendicütions territoriales. bien qu'elles s'insèrent dans le cadre des Nations
Unies. la base des prétentions m:irocaines étant notamment l'existence de liens
historiques avec le territoire. la ikîatiritanie étayant ces prétentions sur des
bases ethniques. voire géographiques. II existe un certain parallelisme entre les
positions des deux Etats car :
1. Les conclusions des Gouvernements du Maroc et de la h4auritanie sont
concordantes dans la reponse negative a la question. de savoir si le Sahara
occidental était terra ~ztrltiiis au nioment de sa colonisation par I'Espagrie. II est
vrai que les deux gotivernements ne sont pas d'accord sur le fondement de cette