sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE XI. I.ACLET,I 131
Or, le deuxième traité précisait seulement dans son préambule qu'il
s'effectuait : rr Au territoire d'Idjil, a la fontiere d'Adrar Tmar et le douzième
jour du mois de juillet 1886 (10 Chaoual de l'an 1303 de l'hégire) ... ))
(II, appendice 4 & l'annexe 16, p. 93.)
Précédant la signature, on disait que :
O Comme preuve de soumission et vassalité. le cheik Ahmed Ben
klohammed Ould el Aïda remet son cheval et son fusil au chcf de la
delégation espagnole et sollicite du gouvernement l'usage d'uii sceau
spécial pour autoriser les dociiments et la correspondance officiclle qui,
dans l'avenir. devra avoir lieu avec les autorités d'Espagne. nllbid.)
Or. si la présence de l'émir dérivait de l'autorité de celui-ci sur les tribus.
comment se fait-il que ces tribus nomment comme représentant un de leurs
chefs au lieu de nommer l'émir :' Et. si les traites se signèrent sous la tente de
I'éniir. pourquoi en lit-on deux sépares et non pas un seul. signes par I'émir
dans l'exercice de sa propre autorité ? Ainsi donc, les traites d'ldjil sont ce qu'its
sont : deux documents differents et indépendants. De la signature de l'un d'eux
par I'émir. il ne découlait et il ne découla aucune conséquence pour les
signataires de l'autre traité antérieur. De même. il n'y eut aucune consiquence
pour les tribus du Sahara occidental de la signature du traité de 18'11 entre
I'éniir et la France (traité Fabert?. Si I'émir avait joui de quelque autorité sur ces
tribus, le traité Fabert les aurait incluses et il n'en fut pas ainsi (voir l'annexe 6 a
l'exposé écrit mauritanien, III, p. 101- 102).
Je vais me référer maintenant a quelques aspects du traité signe entre
I'Espagne et la France le 27 juin 1900 concernant les fontieres du Rio de Oro.
En 1891, la France et l'Espagne étaient arrivées B un projet d'accord pour
délimiter leurs possessions respectives du Sénégal et du Rio de Oro, etablissant
comme limites de celles-ci le parallèle 21 20' de latitude nord. la délimitation
des Iiiirtrrlarids respectifs étant reste indéfinie. La France, se prévalant du
inanque de notification du deuxième traité d'ldjil et d'un traitk signé avec I'émir
de ce territoire en 189 1. disputa a l'Espagne ses droits sur cet émirat.
Ilans les conversations préalables à la signature du traité hispano-fraiiçais de
1900, l'intention de l'Espagne concernant I'liinierluiid du Rio de Oro était de le
fixer aux