sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE Xi. UCLETA 115
dit par une cour de justice. sur des faits qualifiés par l'ordre juridique. non sur
de purs éléments de fait. Quelques remarques peuvent servir a mieux préciser
ces afirmations par rapport a la notion de Iénsemble mauritanien.
Premièrement. le composant spatial de cette idée de I'ensemble. c'est une
donnée de la géographie, mais comment l'établir pour que le droit puisse saisir
sa portée ?
Le Gouvernement de la Mauritanie. a cette fin, vous a présenté quelques
cartes et ces cartes ont fait l'objet d'un examen avec l'appui de projections. Les
cartes nous montrent, semble-t-il, les parcours de nomadisation des tribus. les
puits, les cimetières familiaux, etc. II s'agit de données de l'anthropologie
culturelle du Sahara. mais. a propos de ces cartes. deux remarques doivent ètre
faites. La première concerne sa valeur probatoire. car le conseil de la
Mauritanie a adniis lui-même leurs imperfections. La deuxiéme remarque
concerne la portée desdites cartes de nomadisation.
En effet. le parcours de nomadisation des Tekna que la Mauritanie
considère. sans autre distinction. comme des cc tribus indéniablement
marocaines D. vous a été expliqué. Les Tekna descendaient. semble-t-il. au
moment de la colonisation espagnole. jusqu'au cap Bojador, donc ... en
dessous de l'oued Saguia el Hamra ». Lors de l'audience du IO juillet. le conseil
du Gouvernement de la Mauritanie a essaye de préciser les limites de
I'ensemble mauritanien. soulignant que :
>
(IV. p. 429).
Cette réserve, ), est éclairante pour mon argument. II
existait, semble-t-il. un chevauchement entre les parcours de nomadisation des
Tekna ) et des noinades de I'ensemble mauritanien. D'après la
carte. la zone de chevauchement des parcours serait située entre l'oued Sakiet
El Hamra et un point au sud du cap Bojador. L'endroit est certainement a
remarquer. car. comme il est bien connu. c'est dans cette zone que se trouve le
grand gisement de phosphates du Sahara occidental. sa principale richesse
naturelle. De ce fait. les parcours de nomadisation d'autrefois pourraient Etre
invoqués comme base pour la considération de cette richesse comme une
affaire commune.
Voila mes remarques par rapport à la portee juridique des cartes sur les
parcours de nomadisation. On pourrait aller plus loin et examiner aussi la
valeur des renseignements sur les puits forés par les gens de la Mauritanie
actuelle. bien entendu, et les cimetières familiaux, etc. Mais je ne crois pas
necessaire de m'attarder sur ces paints. car leur valeur probatoire n'est
certainement pas supérieure a celle des parcours de nomadisation ; et le résultat
final en est. en tout cas, que le composant spatial de I'ensemble ne repose sur
aucune donnée dont l'on puisse tenir compte pour établir des conséquences en
droit.
J'ajouterai quelques mots a propos des sources sur l'ensemble mauritanien.
Elles vous ont été exposées lors de I'audience tenue le 7 juillet. II s'agit, dans la
plupart des cas. de sources historiques et littéraires, mais. en lisant les exposés
mauritaniens. on enregistre un lait, a savoir que ces sources. propres a
l'ensemble mauritanien. ne rapportent pas des événements avec une portee
politique qui pourrait nous permettre de saisir les caracteres et les liens qu'on
dit exister entre les éléments dudit ensemble. Breb que nous sommes face a
un manque presque absolu de documents qui puissent étayer la thèse