sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

114 SAHARA OCCIDENTAL
Ensuite. il faudra examiner le deuxième postulat de la thèse mauritanienne.
ii savoir la cohésion des éléments composant le prétendu « ensemble 1) et tout
particulièrement la communaute politique. Dans cet examen. on fera une place
particulière a l'émirat de l'Adrar, car on cherche a nouveau par le rayonnement
de cet émirat a rapprocher le Sahara occidental du territoire de la Mauritanie
actuelle. Mais on devra examiner aussi les vrais pouvoirs sahariens. les tribus
indépendantes. pour démentir cette affirmation.
Finalement. nous arriverons A l'examen du postulat negatif de la these
mauritanienne : le manque d'identité des hommes du Sahara occidental. Face a
cette thèse. la réalité nous montre que l'actuel territoire du Sahara occidental
était l'assise d'un peuple saharien au caractère propre et bien défini. composé
par des tribus autonomes et indépendantes de tout pouvoir politique extérieur
qui habitaient dans un espace assez précis et qui avaient développé une
organisation et un système de vie en commun. sur la base d'une conscience
collective et d'une solidarité mutuelle.
Mais. la thèse mauritanienne nous pose un problème sur le plan de la
méthode. Avec la permission de la Cour. je ferai quelques remarques sur cette
question méthodologique. par voie d'introduction a l'examen dont je viens de
tracer tes grandes lignes.
Pour mieux préciser mon but, qu'il me soit permis d'emprunter quelques
références a un cas soumis en 1862 a la Cour supreme de 1'Etat d'lndiana. aux
Etats-Unis. II s'agit du cas Roche c. Wasliil~giort ou la cour s'est posé la
question suivante : Does a tribe of North American Indians constitute a
State ? » II s'agissait d'une question préliminaire que la cour s'est posée avant
d'entamer l'examen du fond de l'affaire, fond qui ne nous intéresse pas en ce
moment. Ce qui m'intéresse par rapport a ladite question préliminaire, c'est le
raisonnement de la cour et sa conclusion.
La Cour suprême d'lndiana commence par donner une définition de I'Etat,
certains précédents a l'appui, pour dire ensuite que peu des éléments de la
définition de 1'Etat existent dans le cas d'une tribu d'Indiens nord-américains.
Elle nous dit immédiatement que « this the Court judicially takes notice of as a
matler of general historical knowledge ». Bref, la cour considère certains points
de fait « as a matter of general historical knowledge )). mais elle établit les
conséquences en droit sans permettre que les faits. par eux-mêmes, constituent
le droit.
Cette rérérence est appropriée. Monsieur le Président. Messieurs les
membres de la Cour. car la méthode qui inspire les arguments de la Mauritanie
tout au ldng de ses exposés pourrait être caractérisée comme l'emprise absolue
de la sociologie sur le droit.
En effet. lors de l'audience tenue le 7 juillet on a affirmé qu'il n'était pas
déplace (( de faire état devant la Cour des données de l'histoire ou de I'anthropologie
culturelle 1) et on doit convenir que ces données. comme je le disais
au commencement de mon intervention. ont été éclairantes. Par conséquent,
le représentant de la Mauritanie a invité la Cour a se pencher sur les réalités
historiques et culturelles dont se nourrit le droit )> (IV. p. 355). affirmant
que la réalité saharienne ne doit pas échapper à la Cour. Tefle est aussi notre
confiance en ce qui concerne. en particulier. la réalité du Sahara occidental.
Mais si on fait état devant une cour de justice de ces données hors du droit.
on ne doit pas oublier qu'une telle démarche intellectuelle a certaines limites.
Passer outre a ces limites implique que le droit en tant qu'ordre juridique ou
structure formelle deviendra une seule et même chose avec la structure sociale
et, aux fins d'établir certaines conclusions en droit. les éléments purement
sociologiques deviennent incertains, car le droit doit s'appuyer, pour qu'il soit