sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOS~ ORAL DE hl. CONZ~LEZ CAMPOS 105
Dans la présente affaire. cette conclusion devient évidente si l'on considère
les négociations hispano-françaises de 1886 a 1900 concernant les titres de
l'Espagne sur l'Adrar Tmar. S'o~is trouverez les documents a l'annexe 2 1 (11.
p. 143-2461, livre V des lriJort?iufiotis et docirtnri~rs. J'ajouterai, en ce qiii
touche aux limites actuelles du Sahara occidental. que les titres espagnols siir la
côte au nord du cap Bojador déco~ilaient des accords passés avec les atitorités
locales après I'expedilion d'Alvarez I'érez en 1886. En 1904. l'Espagne produit
ses titres devant la Grande-Bretagne d'abord - vous trouverez les documents
comme appendices 15 a 22 à l'annexe 20 (II. p. 127-135) - et il importe de
signaler que ces titres sont reconnus non seulement par le Foreign OTTice.
comme nous le montre le mémorandum de lord Lansdowne en aniiexe au
document figurant comme appendice 2 1 a l'annexe 2 1 précitée (11, p. 1 8 l ) mais
encore par l'ambassadeur de la République francaise a Londres. hl!. Paul
Cambon. Dans le document appendice 20, annexe 2 1. Paul Cambon afirme
nettement aii ministre des amaires étrangéres de France. M. Delcassé :
« L'Espagne. installée au Rio de Oro au sud du cap Bojador. a toujours
considere la c8te s'élevant jusqu'au cap Juby comme lui appartenant. et
des cartes anglaises la lui attribiient ...
Les Espagnols sont. il faut l'avouer. assez fondes dans leur pretcntion à
la possession de territoires qui se trouvent en face et a proximité des
Canaries et qui. d'ailleurs. sont de peu de valeur. ))Ill. p. 178-179.)
Cet exemple petit illustrer la portée des titres fondés sur des accords avec les
autorités locales dans le droit international de la fin du XIX siècle. Point n'est
besoin d'avoir recours a Lin examen de la jurisprudence arbitrale, en particulier
à la décision dans l'affaire de 1.11~ de Boirlailiu, i la décision dans l'affaire de la
Baie de Dekugou oii a la décision dans I'alTaire de Iïle de Puftiias.
La conclusion. dans toutes ces affaires. est la même : les accords des Etats
européens avec les pouvoirs locaux indigenes ne supposent pas. par euxmêmes.
un transfert de la souveraineté territoriale. car l'arbitre a ioujours
recherché des actes mettant en relief lin exercice emectif des fonctions d'Etat
sur le territoire conteste. Par contre. ces accords avec les pouvoirs indi&' 'enes ne
sont pas dénués de tout enét : la pratique des Etats nous montre que ces
accords étaient opposables aus autres puissances coloniales. en tant que roofs
oJti~le, c'est-à-dire des faits justifiant une occupation du territoire.
C'est à la Iiiniiere de cette coridiision qu'on doit considérer la pratique des
Etats. dans la pcriodc du scrrrtiihle for Afiicurt rerrirrity. Selon Alexanclrowicz.
il s'agii d'une époqtit. cliracterisee par la recherche des titres sur Les territoires
africains. en vue de son occiipation postérielire par les puissances coloniales.
car ce n'était pas (< iine cotirse pour l'occupation des terres. moyennant un titre
originel. mais une course poiir.l'acqiiisition de titres dérivatifs »(op. cil.. p. 6. 7).
Cette donnée correspond assez bien avec le principe de base du droit
iiiternational. concernant l'acquisition de la souveraiiiete territoriale : Iéffectivite
de I'esercice des fonctioi~s étatiques. Le droit international prenait comme
point de départ I'Etet. estimé seul sujet de l'ordre international. Les
coinrnunautés préétatiques. voire les poiivoirs locaux indigènes. n'étaient pas
coiisiderees comme destinataires des normes sur la soliverainete territoriale.
car ces conirnuiiautes rnanqiiaient. précisément. de cet Clcrnent siructurel
propre a 1'Etat : l'organisation dii pouvoir sur un territoire. en vue de I'exercice
des fonctions d'Etat.
En écoutant I'csposé de mon cher collégue. le professeur Salmon. qui a
insiste siir l'idée de peuple eii tant qii'element de base dii droit international. j'ai
eu le sentiment de me trouver rion seulement vieux jeu mais aussi face a une