sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE M. GONZALEZ CAMPOS 103
Par conséquent. l'affirmation suivante de sir Gerald Fitzmaurice exprime les
effets d'une telle conduite en droit international : (1 afailirre to protest. where a
protest is called for. mus1 have a detrimentai efkt on the position of the party
concerneci and may afford evidence of nonexistence of title >> (Briibll Ycar
Book of litrrnrutiorra/ Low. 1955-1956, p. 59).
Bref. l'absence de protestation face a une occupation territoriale implique la
preuve de l'inexistence d'un titre préalable sur le territoire. Tel est bien le cas
dans la présente affaire.
Monsieur le Président. Messieurs de la Cour. j'ai examiné jusqii'ici le point
de départ de ce troisième argument exposé par le Gouvernement du CI aroc.
Avec la permission de la Cour. je me propose a présent de faire une analyse des
faits concernant la conclusioii qu'on peut tirer des thèses précédentes.
Vous vous rappellerez que cette conclusion était la suivante : devant
l'opposition de I'Empire chérifien a l'établissement de la souveraineté espagnole
sur le Sahara occidental. le Gouvernement espagnol, dit-on. cherchera une
autre voie pour arriver au (III. exposé
marocain. p. 139). 11 n'est pas dans mon intention d'entrer dans l'examen de
cette grande fresque anticolonialiste ni dans chacun de ses détails. Je voudrais
simplement relever que sa composition ainsi que sa conclusion finale se basent
sur un courant historiographique sévèrement jugé par les historiens du
Maghreb eux-rnèmes.
Xlais. je le repéte. je ne veux pas entrer dans cet examen. malgré tout l'attrait
qu'il présente. Je désire seulement mettre en évidence le fait qu'après l'exposé
de ces grandes présuppositions de la colonialisation. l'expose du Gciuverne-