sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSÉ ORAL. DE M. GONZALEZ CAMPOS 95
En premier lieu, j'ai dit qu'il s'agit d'un argument essentiellement politique
ou idéologique. A son point de départ. il équivaut a une dénonciation du
colonialisme européen de la fin du XIXe siècle ; dans le but visé derniérement.
concernant le processus actuel de décolonisation du territoire. il équivaut a la
dénonciation d'une tentative néo-colonialiste. Mais je n'entends pas me livrer à
une analyse de cette perspective politique qui n'a pas sa place devant une cour
de justice. Je me limiterai a signaler simplement deux points. D'une part, que la
liquidation des situations coloniales du passé se réclaine du principe de la libre
détermination des peuples coloniaux et non pas de l'annexion pure et simple
par leurs voisins. La phrase précitée du Gouvernement du Maroc est
parfaitement applicable au Royaume du Maroc lui-même et noii pas a
l'Espagne. intéressée a en finir avec sa présence au Sahara occidental. Si le
Gouvernement du Maroc estime que la « décolonisation authentique » du
territoire consiste nécessairement dans l'annexion totale ou partielle du Sahara
occidental, dans ce cas on serait admis a penser que « la volonté d'accaparement
des phosphates s'est substituée aujourd'hui au mirage conimercial
soudanais )>, trait constant dans l'histoire du Maroc.
D'autre part, en ce qui regarde la prétendue «tentative néo-coloniale », je
dirai seulement que la possibilité d'un Etat indépendant au Sahara occidental
n'est pas admise exclusivement par l'Espagne et n'est pas le fruit d'une
manœuvre politique de son &té. II suffit de rappeler les résolutions de
l'Assemblée générale sur le territoire et sa reconnaissance du droit de libre
détermination et d'indépendance de sa population, reconnaissance que,
pendant de nombreuses années, le Royaume du Maroc a faite lui aussi.
Seconde observation générale : invoquer le spectre du colonialisme pour
justifier le passé ou la menace du néo-colonialisme face au présent. c'est un
moyen facile. de rigueur presque. vis-à-vis de la Puissance administrante du
territoire. car. par définition, c'est la puissance coloniale. Or. comme l'a signalé
un historien remarquable du Maghreb. il faut bien plus qu'une critique
abstraite pour fonder une histoire scientifique >p. Cet historien. A. 1-araoui.
exprime sa critique a I'idee de > (Hisraire dr~ Moglireb. vol. 1. Paris. 1975. p. 7).
L'observation est applicable au Gouvernement du Maroc dans la mesure ou il
essaie de remplacer l'examen objectif des faits par le simple énoncé des
présupposés idéologiques.
Finalement. j'aimerais souligner le fait que l'argument avancé par le
Gouvernement du Maroc conduit a nier toute portée juridique aux frontières
actuelles du Sahara occidental. en considérant que les actes internationaux de
1900, 1904 et 1912 ne lui sont pas opposables. II s'agit de présenter. sous une
autre forme. une revision du srnl~~ quo territorial. clairement exposée par le
Gouvernement du Maroc au sein de 1Drganisation de l'unité africaine ; mais
une telle politique révisionniste. on le sait, n'a pas été acceptée par les Etats
indépendants de l'Afrique.
II y a lieu d'observer cependant que cette attitude du Maroc. postérieure a
1956. contrasle profondément avec celle observée par l'Empire chérifien
indépendant avant 1912. c'est-à-dire au moment de la colonisation par
l'Espagne du Sahara occidental. On serait fondé a dire. donc. que l'hypothèse
anticolonialiste trouve une limite dans la conduite même de l'Empire chérifien
avant 1912 et qu'il ne sufit pas, pour justifier cette conduite par la suite, de
recourir a des explications comme celles contenues a la page 192 (Ill) de la
deuxième partie de son exposé écrit. Le droit international, dans certains cas,
exige des réponses non equivoqiies.