sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

90 SAHARA OCCIDENTAL
North West Africa Company. qui est a l'origine du traité de 1895 que
j'examinais.
L'audience, suspendue à II h IO, est reprise à Il h 40
Les faits principaux concernant les affaires de Mackenzie au cap Juby sont
bien connus ; en particulier. a I'annexe 20 (II, p. 1 18-142) du document que
nous avons présente a la Cour. se trouve une partie des témoignages conserves
dans le Public Record Office de Londres dont la valeur est grande. Je ne crois
pas nécessaire d'insister sur les faits en vue de I'interpr-ation du traite anglomarocain
sur la North West Africa Company.
Comme le disait l'agent du Gouvernement français devant vous, dans
l'affaire des Droits des ressortissants des Etats-Unis d 'Arnerique ou Maroc :
« Devant la haute juridiction internationale ou le droit doit être exposé.
recherche et dit. les circonstances de fait ne sont qu'un decor qui doit
rester dans la perspective. comme un fond nécessaire. mais a sa place. >>
(C.I.J. Mémoires. vol. II. p. 147.)
Je me bornerai donc a rappeler tes principaux points de faits, très
brièvement.
Primo, les antécédents de l'affaire nous permettent de déterminer que la
souveraineté marocaine au sud de l'oued Draa n'était pas reconnue. Le Foreign
Office estime. a bon droit. que Mackenzie peut s'installer dans cette place. car,
comme on lit dans Le document inclus comme appendice 8 a I'annexe 20, « the
scene of Mr. Mackenzie's proposed operations as you correctly pointed out to
the Government of Morocco is beyond the confines of the Sultan's territory >>
(II. p. 123). D'une façon plus catégorique encore, on dira : « Cape Juby is not
within the dominions of the Emperor of Morocco >>(II, appendices 2,6. 14. 17
et 26 a I'annexe 20).
Secundo. les antécédents immédiats du traité sont également significatifs.
Lors de son voyage dans le Sous en 1886 Le sultan Moulay Hassan essaie d'en
finir avec le commerce a cap Juby par l'ouverture d'un port sur le fleuve
Assaka. l'oued Noun. Mais il agira aussi dans une autre direction : un
détachement des forces militaires marocaines attaquera la factorerie de
Mackenzie. Ces événements sont soigneusement mis en évidence par les
documents conservés au Public Record Office. et la question d'une indemnisation
a la compagnie est posée. ainsi que ses possibilités de survie. étant
donné l'opposition du makhzen.
Les autorités britanniques s'étaient déjà pose cette question et la réponse en
était que cap Juby pouvait étre placé sous l'autorité du makhzen et. l'entreprise
commerciale finie, moyennant son acquisition par le Maroc :