Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

internationales et non gouvernementales ». En pratique, il n’a pas été possible
de réunir les fonds permettant d’assurer ces indemnisations.
Option pour les médiateurs
Dans de nombreux de cas, il semble y avoir peu de corrélation entre l’inclusion
dans un accord de paix de clauses relatives au rapatriement et ce qui se
passe dans la réalité. 120 Le rapatriement des personnes déplacées dépend
plutôt de la situation politique plus générale et du niveau de la violence. Il peut
y avoir des retours même lorsque la question n’est pas du tout mentionnée
dans l’accord de paix. Les premiers retours de réfugiés au Mozambique,
au Guatémala et au Salvador constituent des exemples de rapatriements
effectués avant l’adoption, dans un accord de paix, de clauses en la matière.
En Sierra Leone, environ 178 000 réfugiés sont rentrés chez eux dans le cadre
d’une opération de rapatriement relativement réussie qui a été encadrée par
des dispositions minimales. À l’inverse, l’inclusion dans des accords de paix
de clauses adéquates relatives à la question des réfugiés ne garantit pas
automatiquement un retour immédiat et massif des personnes concernées.
Les mesures globales traitant des déplacements forcés doivent être liées à un
contexte politique plus large.
Même si ce n’est pas un facteur déterminant, le fait de traiter de cette question
dans un accord de paix peut néanmoins inciter les parties à l’accord à créer
les conditions sûres pour de tels retours et garantir le plein respect des droits
des personnes qui rentrent chez elles. Au Cambodge, le fait de ne pas avoir
défini les conditions d’un retour dans la sûreté tout en liant ce retour à un
calendrier d’élection a conduit à des retours de réfugiés qui ne pouvaient être
durables, que ce soit sur le moyen ou le plus long terme. Il a été affirmé que
les clauses relatives au retour des réfugiés ainsi que les calendriers fixés pour
ces opérations sont souvent davantage liés aux besoins des États voisins qui
cherchent à renvoyer les réfugiés qu’à des impératifs de rétablissement de la
paix liés à la situation des réfugiés et de leur pays d’origine. 121
Comme pour la question des cadres de protection des droits humains, il existe
souvent un dilemme évident quant au fait de savoir s’il faut prévoir un droit
au retour - qui ne peut être qu’un idéal à atteindre au moment de la signature
d’un accord mais servira à inscrire cette question dans le programme de mise
en œuvre de l’accord - ou bien si le fait de prendre ce type d’engagement
de principe en faveur d’un retour de ces personnes, sans avoir les moyens
de le mettre en œuvre, engendrera un certain cynisme. En l’absence de
mécanismes et d’engagements susceptibles d’être mis en œuvre de manière
effective, est-il préférable de laisser la question ouverte, de façon à garder
la possibilité d’explorer d’autres options, telles que l’intégration locale? Les
recommandations présentées dans le présent rapport privilégient la première
option comme moyen de favoriser l’adoption de clauses qui pourraient, en fin
de compte, permettre le retour de ces personnes.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 83