Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Guatémala: L’Accord de 1994 sur la réinstallation des populations déracinées par le
conflit armé s’est focalisé sur la réinsertion économique et contenait des dispositions
détaillées relatives à la « politique d’intégration productive » qui devait être poursuivie
par le gouvernement. 112
Burundi: L’Accord d’Arusha prévoyait que le CNRS s’engage à « entreprendre
des actions d’information et de sensibilisation sur les mécanismes de cohabitation
pacifique et de retour sur les collines d’origine ». 113
Faire face au passé. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées peut
également soulever la question des amnisties. Le HCR a, par exemple, souligné
que « les personnes qui rentrent dans leurs foyers ne doivent être soumises à
aucune mesure punitive ou discriminatoire en raison du fait qu’elles ont fui leur
pays ». 114 Le HCR estime que l’amnistie peut être un outil pour encourager les
retours. Cependant, une telle mesure doit respecter les normes internationales
limitant l’amnistie pour les crimes internationaux graves (voir Chapitre V). Les
accords ont trouvé des manières de répondre à ces deux exigences, soit
en excluant les crimes internationaux graves du champ d’application des
clauses relatives à l’amnistie des réfugiés soit en définissant une forme limitée
d’amnistie, comme cela est illustré dans les exemples ci-après.
Bosnie: Une amnistie a été accordée à tous les réfugiés et personnes déplacées qui
sont rentrés chez eux à l’exception de ceux qui ont perpétré un crime grave tel que
défini par le statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de
ceux qui ont commis un crime de droit commun sans lien avec le conflit. 115
Tadjikistan: L’Accord général sur l’instauration de la paix et de l’entente nationale au
Tadjikistan de 1997 précisait que le gouvernement devait accepter « de ne pas lancer
de poursuites pénales contre les réfugiés ou les personnes déplacées qui rentrent
chez eux au motif de leur participation aux luttes politiques et à la guerre civile ». 116
Droit à la propriété
Un grand nombre d’accords de paix prévoient la restitution des biens perdus
suite au déplacement de populations ou une indemnisation pour compenser
cette perte. Les mesures prévues peuvent être soit simples, soit d’une grande
ampleur.
L’accord sur le Cambodge affirme simplement que le droit à la propriété des
réfugiés doit être pleinement respecté. L’accord de paix au Mozambique de
1992 garantit « la restitution des biens appartenant [aux personnes qui rentrent
chez elles] lorsque ceux-ci existent encore et le droit de faire appel à la justice
pour garantir la restitution de ces biens par les personnes qui les possèdent ». 117
L’Accord de 1994 sur la réinstallation des populations déracinées par le
conflit armé au Guatémala prévoit des mesures déjà plus élaborées telles
que l’adoption d’une législation relative aux terres abandonnées, la promotion
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