Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

à protéger les personnes qui rentraient dans leurs foyers. Au Guatémala, par
exemple, l’Accord de 1994 sur la réinstallation des populations déracinées par
le conflit armé a débouché sur un accord détaillé et une liste de droits.
Information. Plusieurs accords de paix se sont attachés à garantir la sûreté du
processus de rapatriement lui-même et se sont par conséquent penchés sur
la question de l’information, qui constitue un élément essentiel pour déterminer
le caractère opportun ou non de ces retours et leur caractère viable. À cet
égard, le HCR a également recommandé que les pays de refuge adoptent des
mesures novatrices en matière d’information, telles que des « visites pour se
rendre compte » de la situation. 107
Cambodge: « La décision [de rentrer] doit être prise en pleine connaissance des faits ». 108
(Il faut signaler qu’il n’existait aucune obligation correspondante contraignant l’une
des parties à fournir ce type d’informations.)
Géorgie/Abkhazie: L’Accord quadripartite de 1994 sur le retour volontaire des
réfugiés et des personnes déplacées prévoyait que « les Parties acceptent que les
réfugiés et les personnes déplacées auront la garantie d’un accès sans entrave à
toutes les informations disponibles sur la situation régnant dans les régions où auront
lieu les rapatriements ». 109
Bosnie: « Les Parties faciliteront la circulation des informations nécessaires afin que
les réfugiés et les personnes déplacées puissent se faire une opinion éclairée sur les
conditions locales en matière de retours ». 110
Burundi: « Une Commission nationale pour la réhabilitation des sinistrés (CNRS) sera
responsable d’«organiser des campagnes d’information et de sensibilisation à l’intention
des réfugiés et des sinistrés ainsi que des visites dans les lieux d’origine ». 111
Organisations internationales et surveillance des opérations de rapatriement.
Un grand nombre d’accords de paix identifient ou mettent en place une ou
plusieurs organisations internationales et/ou nationales ayant la responsabilité
de mettre en œuvre les dispositions relatives aux déplacements forcés et
de contrôler le processus de rapatriement. Cette responsabilité est souvent
attribuée, comme on peut s’y attendre, au HCR.
Autres objectifs sociaux: réintégration politique, économique et sociale et
réconciliation. Les accords traitent parfois les aspects à plus long terme relatifs
à la réintégration politique, économique et sociale. Ces mesures visent à
répondre tout particulièrement aux racines spécifiques du conflit en question. Le
HCR souligne de plus en plus la nécessité de prendre en compte, dans le cadre
de ses programmes d’aide aux réfugiés et aux personnes internationalement
déplacées, les besoins des populations locales affectées par le conflit mais qui
n’ont pas été déplacées. Pour être efficaces, les programmes de réintégration
et de réinsertion doivent être intégrés à l’élaboration des programmes de
développement au plan national et local.
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