Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

fait que la purification ethnique a été un outil de guerre et que ces accords ont
été conclus à la lumière d’expériences précédentes en la matière.
De même que pour les mesures institutionnelles de large ampleur prévues pour
la protection des droits humains, il arrive parfois que les accords de paix traitent
de cette question sous la forme d’un engagement de principe, en prévoyant un
processus ayant une composante internationale qui sera chargé de la mise en
œuvre. En Sierra Leone, par exemple, l’article XXIII de l’Accord de paix prévoyait
la sécurité des personnes déplacées et des réfugiés, mais ne garantissait pas
explicitement de droit au retour. L’accord créait, cependant, une Commission
nationale pour la réinstallation, la réadaptation et la reconstruction qui devait
organiser ultérieurement le rapatriement et la réinsertion des réfugiés et des
personnes déplacées. 99
Conditions positives pour un retour. Un grand nombre d’accords vont au-delà
de la simple affirmation du droit au retour en mettant l’accent sur le caractère
volontaire du retour dans des conditions de sûreté et de sécurité.
Guatémala: « Les populations déracinées ont le droit de résider et de vivre librement
sur le territoire guatémaltèque. En conséquence, le gouvernement de la République
s’engage à veiller à la mise en place de conditions permettant et garantissant le retour
volontaire des personnes déracinées dans leurs lieux d’origine ou dans l’endroit de
leur choix dans des conditions de dignité et de sécurité ». 100
Sierra Leone: « Les Parties (…) chercheront un financement (…) afin de concevoir et
de mettre en œuvre un plan de rapatriement volontaire et de réinsertion des réfugiés
et des personnes déplacées sierra-léonais ». 101
Bosnie: « Tous les réfugiés et personnes déplacées ont le droit de rentrer librement
dans leurs foyers ». 102 « Les Parties prendront toutes les mesures nécessaires pour
prévenir toute action sur leur territoire qui entraverait ou empêcherait le retour sûr et
volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ». 103
Liberia: « Les Parties s’engagent de ce fait à mettre fin, immédiatement et de manière
permanente, à tout nouveau déplacement externe ou interne de Libériens et à créer
les conditions permettant à tous les réfugiés et personnes déplacées de choisir
un rapatriement volontaire et de rentrer au Libéria respectivement dans leurs lieux
d’origine ou de résidence habituels dans des conditions de sûreté et de dignité ». 104
Burundi: « Les retours doivent être volontaires et être effectués dans la dignité avec
une sécurité garantie et en prenant en compte le caractère particulièrement vulnérable
des femmes et des enfants ». 105
L’Accord de paix de Dayton définit ainsi les critères de sûreté qui doivent
encadrer le retour des réfugiés: « Les réfugiés et les personnes déplacées
sont autorisées à rentrer chez elles dans la sûreté, sans risquer de subir des
harcèlements, des intimidations, des persécutions ou des discriminations,
notamment en raison de leur origine ethnique, de leur croyance religieuse
ou de leurs opinions politiques ». 106 Les accords de paix, en particulier ceux
négociés à partir du milieu des années 1990, ont également élaboré d’autres
mesures et mécanismes spécifiques de protection des droits humains destinés
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