Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

se fondent sur le droit international, mais vont également au-delà de ce qui est
strictement exigé.
Un droit au retour. Des accords de paix récents ont réaffirmé, parfois dans le
cadre d’accords complémentaires séparés, le droit des personnes déplacées
du fait du conflit à rentrer dans leurs foyers. Lorsque, en dépit d’une situation
de déplacements massifs, ce droit n’a pas été abordé dans le cadre des
négociations, cela s’explique souvent par le fait que cette question a, en
grande partie, déjà été traitée en pratique avant la signature de l’accord. Au
Salvador, par exemple, le retour des réfugiés et des personnes déplacées a à
peine été abordé car la plupart de ceux qui avaient l’intention de rentrer chez
eux l’avaient déjà fait. Les questions relatives aux réfugiés ont été traitées au
niveau régional dans le cadre de la Conférence internationale sur les réfugiés
d’Amérique centrale (connue sous le nom de processus de CIREFCA). La
pratique varie en ce qui concerne les dispositions relatives au retour dans le
pays d’origine ou spécifiquement dans les anciens foyers ou régions d’origine.
L’Accord de Paris de 1991 a prévu que les réfugiés et les personnes déplacées
vivant à l’extérieur du Cambodge avaient le droit de rentrer dans leur pays,
mais ce texte n’est pas entré dans de plus amples détails. L’Accord de paix
général signé au Mozambique en 1992 prévoyait un droit spécifique au retour
dans son pays et un droit de « choisir librement son lieu de résidence ». 96
Cet accord précisait que les réfugiés devaient retourner de préférence dans «
leurs lieux de résidence d’origine », 97 mais il ne prévoyait aucune garantie en
la matière.
Cambodge: Accord pour un règlement politique global du conflit au
Cambodge
Dès l’entrée en vigueur de cet Accord, tous les efforts seront faits pour créer au
Cambodge les conditions politiques, économiques et sociales propices pour le
retour volontaire et l’intégration harmonieuse des réfugiés et personnes déplacées
cambodgiens.
19. (1) Les réfugiés et personnes déplacées cambodgiens, vivant à l’extérieur du
Cambodge, ont le droit de revenir au Cambodge et d’y vivre dans la sûreté,
la sécurité et la dignité, sans être soumis à quelque forme d’intimidation ou
de contrainte que ce soit.
(2) Les signataires demandent au Secrétaire général des Nations unies
de faciliter le rapatriement ainsi que la sûreté et la dignité des réfugiés et
personnes déplacées cambodgiens ...
Cependant, des accords de paix plus récents ont réaffirmé explicitement le
droit des réfugiés et des personnes déplacées de retourner dans leurs foyers,
en particulier lorsque la « purification ethnique » a été un instrument de
déplacements forcés. L’exemple le plus fameux est l’Accord de paix de Dayton
pour la Bosnie-Herzégovine qui a garanti le droit des réfugiés et des personnes
déplacées à « rentrer dans leurs foyers ». 98 L’Accord d’Erdut de 1995 relatif à
la Croatie contient une garantie similaire (article 7). Cela peut refléter à la fois le
78 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix