Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Résumé du droit applicable à l’intention des négociateurs
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Les réfugiés ont le droit de rentrer dans leur pays d’origine.
Les Conventions relatives aux droits humains exigent des États qu’ils
prennent des mesures positives afin de prévenir les atteintes aux droits
humains auxquelles pourraient être confrontés les réfugiés qui rentrent dans
leur pays ou qui pourraient empêcher ces derniers de rentrer.
Le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers
constitue la bonne pratique à suivre et elle est soutenue, dans une certaine
mesure, par le droit international.
Les réfugiés ont le droit de ne pas rentrer chez eux si les conditions d’un tel
retour ne sont pas sûres. Bien que l’application de ce droit aux personnes
déplacées ne soit pas clairement établie, ces dernières peuvent, en pratique,
bénéficier de ce même droit, conformément aux garanties générales du
respect des droits humains. Le droit d’être protégé contre tout retour ou
réinstallation forcé dans un lieu où des menaces pèsent sur la sécurité de la
vie, la liberté et/ou la santé des personnes qui rentrent dans leurs foyers, doit
être garanti à titre de bonne pratique.
Si le retour est souvent la solution préférée des réfugiés ainsi que des États
concernés, les options relatives à l’intégration et à la réinstallation au niveau
local doivent être examinées.
Le droit international prévoit le droit à la propriété mais ne contient pas
beaucoup de dispositions relatives à la manière de résoudre, dans les faits,
les conflits entre des droits de propriété concurrents.
De plus en plus, on peut affirmer l’existence d’un droit à l’indemnisation aussi
bien dans les cas de déplacements forcés que de perte de biens en violation
du droit à la propriété. Il s’agit au moins d’une bonne pratique à suivre, même
s’il peut être difficile de la financer.
En ce qui concerne les biens, l’indemnisation doit être considérée comme
une alternative à la solution privilégiée de la restitution et ne doit pas se
substituer automatiquement à celle-ci.
Clauses des accords de paix
Quelles autres leçons peut-on tirer des accords de paix en ce qui concerne le
retour des réfugiés et des personnes déplacées ? Les accords de paix vont-ils
au-delà du cadre actuel du droit international et illustrent-ils une bonne pratique
à suivre ?
Le droit au retour
De nombreux conflits armés entraînent des déplacements forcés de populations
et un grand nombre d’accords de paix contiennent des clauses relatives à la
question du retour de ces personnes et de la restitution des terres. Beaucoup
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