Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

inclure le droit de retourner dans son propre foyer et cela a été reconnu, dans
des situations spécifiques, par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ainsi
que par des organes de défense des droits de l’homme des Nations unies. 85 Les
accords de paix eux-mêmes, comme nous le verrons ci-après, montrent que la
pratique des États en la matière s’oriente dans cette direction.
Un droit de bénéficier des conditions nécessaires à un retour volontaire et sans
danger dans son propre pays ou foyer ? Dans des nombreux cas, le retour
des individus dans leur pays n’est pas directement entravé par la politique
menée par un État. L’obstacle principal réside dans l’absence de sécurité
physique, sociale, juridique et économique qui rend ce retour risqué. En
pratique, le fait de ne pas réguler les conditions de ce type de retours peut
conduire à ce que des réfugiés se retrouvent de nouveau dans une situation
de déplacement interne. S’il n’est pas volontaire et n’est pas effectué dans des
conditions de sécurité, le retour de réfugiés et de personnes déplacées peut
s’assimiler à un refoulement (voir ci-après). Cependant, la seule disposition
juridique internationale qui impose directement un devoir positif à l’État en ce
qui concerne le retour de ces personnes figure dans l’article 5 de la Convention
de 1969 de l’Unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des
réfugiés en Afrique. Cet article prévoit que le pays d’asile « doit prendre les
mesures appropriées pour le retour sain et sauf des réfugiés qui demandent
leur rapatriement » tandis que le pays d’origine doit « faciliter leur réinstallation,
leur accorder tous les droits et privilèges accordés à ses nationaux ». Ce texte
prévoit, en outre, que les réfugiés ne doivent encourir aucune sanction pour
avoir quitté leur pays et doivent bénéficier d’une assistance pour faciliter leur
retour. Étant donné qu’un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées
sont des femmes, les conditions positives visant à favoriser leur retour doivent
inclure des dispositions destinées à les protéger spécifiquement. Les enfants,
notamment lorsqu’ils sont non-accompagnés, les personnes âgées, les malades
et les handicapés, doivent également bénéficier de mesures les protégeant de
manière particulière. Ces retours doivent avoir lieu « volontairement, dans la
sécurité et la dignité ». Aux yeux du HCR, la notion de sécurité doit englober
la sécurité physique, y compris des garanties contre les actes de violence et
d’intimidation (en particulier, l’absence de toute persécution ou sanction à la
suite du retour de ces personnes) ainsi que la protection contre les attaques
armées et les mines ; la sécurité matérielle, y compris l’accès à la terre et à des
moyens d’assurer sa subsistance ; et également la sécurité juridique, telles que
des amnisties, des mesures garantissant la non-discrimination ainsi que des
lois garantissant le droit à la citoyenneté, à un statut civil - et à la propriété. La
dignité comprend le principe de l’unité de la famille et la pleine restauration des
droits, y compris la liberté de mouvement. Enfin, cette notion implique la mise
en place de mécanismes destinés à favoriser la confiance et la coexistence
ainsi que l’équité de traitement entre les personnes déplacées et les personnes
résidant sur place. 86
Mis à part cela, il n’existe pas de norme prévoyant explicitement les conditions
pour le retour des réfugiés. Cependant, pour que les mesures de protection
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