Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

condition préalable à la réalisation de cet objectif ». 77 Les personnes qui
peuvent le plus facilement fuir et s’intégrer localement dans un pays d’accueil
sont souvent celles qui possèdent des compétences et des ressources. Le
retour de ces compétences et ressources peut être essentiel dans le cadre
d’une situation post-conflit.
Il faut ajouter, à ces quatre questions, le problème des droits liés à la terre.
Il peut être essentiel de résoudre les différends fonciers afin d’éviter des
conflits à l’avenir. Lorsque les questions relatives au retour des réfugiés et des
personnes déplacées ainsi que les différends fonciers ne sont pas traités de
manière adéquate, un conflit peut facilement éclater. Le fait de ne pas rendre
des terres confisquées et, à l’inverse, d’ignorer les droits de ceux qui se sont
installés là depuis lors, peut alimenter un conflit violent. En outre, comme cela
a été mentionné ci-avant, la terre constitue souvent un élément essentiel pour
l’autonomie et la survie socio-économiques des populations. Au Cambodge,
bien que les revendications relatives à la terre aient été traitées dans le court
terme par le biais d’indemnisations à grande échelle visant à compenser la
perte des terres, cette initiative a privé les populations des bénéfices socioéconomiques
liés à la terre sur le long terme. Au Guatémala, les accords
portant sur la réinstallation des réfugiés, sur les populations autochtones et
sur la question des droits socio-économiques ont traité d’un large éventail de
droits relatifs à la terre, tels que les biens communaux, la réforme agraire et la
restitution des terres.
Tensions
On peut soutenir que le fait de chercher à « réparer » les effets d’un conflit en
assurant le retour dans leurs foyers des personnes déplacées et des réfugiés
peut se révéler contre-productif lorsque l’on cherche à garantir la stabilité.
Le retour des réfugiés et le rétablissement des droits fonciers des personnes
ayant quitté leur pays peut remettre en cause les compromis territoriaux qui sont
au cœur de l’accord. La question des déplacements forcés et de la propriété
foncière, bien que souvent formulée en termes de droits individuels, est au
cœur de revendications collectives conflictuelles portant sur le contrôle d’un
territoire et du pouvoir. Par exemple, l’importance de la question des réfugiés
aussi bien pour les Israéliens que pour les Palestiniens, ne peut être comprise
qu’à la lumière de ses implications démographiques et territoriales. De même,
l’insistance de la communauté internationale sur la question du « retour » des
populations dans le cadre du conflit en Bosnie doit être interprétée comme une
tentative de revenir sur les effets de la purification ethnique. Le retour massif
de populations dans une région peut affecter significativement les « enjeux
démographiques », c’est-à-dire l’équilibre en termes de composante ethnique
d’une région et peut même remettre en cause sa souveraineté. Le retour de
populations peut réduire à néant les gains territoriaux acquis par l’une des
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