Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

avant les élections organisées en Namibie, au Cambodge et au Mozambique.
Cependant, le retour des réfugiés et des personnes déplacées peut également
valider de manière plus subtile l’ordre politique émergeant à la fin d’un conflit.
En Bosnie-Herzégovine, la notion de « droit au retour » a représenté, en
pratique, « le prix » exigé par la communauté internationale pour permettre
l’établissement de deux entités dont la composition ethnique et les divisions
territoriales reflétaient les « gains » obtenus suite à la purification ethnique.
Sans un droit au retour visant à effacer sur le long terme les conséquences de
la purification ethnique, le fait de concéder un pouvoir à ces entités aurait été,
au contraire, considéré comme une victoire par les personnes impliquées dans
la purification ethnique. Le rapatriement des réfugiés était donc un élément
essentiel pour permettre à la communauté internationale d’entériner le partage
du pouvoir prévu par l’accord de paix. C’est la raison pour laquelle la capacité
de l’accord de prévoir des mesures dépassant la ségrégation ethnique s’est
retrouvée inextricablement liée à sa capacité de mettre en œuvre le retour de
ces populations, en particulier des groupes « minoritaires » (c’est-à-dire, des
populations qui, une fois rentrées dans leurs foyers, devaient vivre dans une
situation de minorité).
Le retour des réfugiés peut être une condition préalable à la paix si les réfugiés
sont politiquement et militairement actifs. Les réfugiés et les personnes
déplacées appartiennent souvent de manière disproportionnée à l’une des
parties au conflit. Ils peuvent exercer une pression importante quant à la
manière dont leurs dirigeants politiques conduisent les négociations. En outre,
ils peuvent financer le conflit dans leur pays d’origine ou fournir des soldats.
Une « solution » qui ne prévoit pas le retour de ces populations ou qui ne
répond pas d’une autre manière aux désirs des réfugiés et des personnes
déplacées, risque de ne pas durer longtemps. Les dirigeants qui négocient
après être rentrés dans « leur pays » peuvent se retrouver dans l’incapacité
d’obtenir un compromis sur cette question. Les revendications des réfugiés
palestiniens en ce qui concerne leur droit au retour montrent clairement que
cette question fait partie intégrante de toute solution politique du conflit.
Les conflits à dimension régionale comportent une autre dynamique importante.
La capacité d’une population de réfugiés à déstabiliser les pays voisins ne doit
pas être sous-estimée - particulièrement eu égard au fait que cela peut alimenter
les différends politiques. En ce sens, le fait de « réparer » les problèmes liés aux
réfugiés, générés par un conflit, peut être un élément important pour prévenir
l’escalade et l’extension du conflit. Au Burundi, par exemple, après l’Accord de
gouvernement de 1994, le Conseil national pour la défense de la démocratie
(CNDD, hutu), basé à l’est du Congo a pu trouver un appui au sein des camps
de réfugiés hutus rwandais installés dans cette région à la suite du génocide
et accroître, de manière importante, sa capacité militaire entre 1994 et 1996,
alimentant ainsi un cycle croissant de violence.
Le retour de populations déplacées peut constituer une contribution importante
à la reprise économique d’États déchirés par la guerre, ou être même « une
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