Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Les questions liées à la terre peuvent également se poser en termes de droits
socio- économiques. Des injustices de longue date en matière de distribution
des terres peuvent être au cœur de déséquilibres socio-économiques et
nécessiter une solution si l’on veut faire en sorte que le processus de paix
assure aux populations des bénéfices socio-économiques. En Afrique du Sud, la
réforme agraire a été considérée comme une question à traiter dans le cadre du
processus de paix tandis que l’exemple du Zimbabwe voisin illustre la manière
dont des questions non résolues relatives au droit à la terre peuvent continuer
à être une source de différends, des années après le règlement apparent de
ce conflit. Le Guatémala fournit un exemple de réforme agraire traitée à la fois
comme une question de réinstallation de populations et comme un problème
plus large relatif aux droits socio-économiques. Souvent, la question de la terre
est importante non seulement afin de restituer des biens revendiqués par des
personnes qui les possédaient avant le conflit, mais également pour veiller à ce
que les populations aient, à l’avenir, les moyens de subvenir à leurs besoins, ce
qui permet de garantir une certaine stabilité sociale.
Droits humains et résolution des conflits
Complémentarité
Un grand nombre d’accords de paix ont inclus des dispositions relatives au
retour des réfugiés et des personnes déplacées, soulignant ainsi l’importance
de cette question. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées peut
contribuer de cinq manières différentes au rétablissement de la paix. 76
Le retour de réfugiés est un indicateur important du retour à la paix et de
la fin d’un conflit. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans
leurs foyers constitue la meilleure preuve du rétablissement de la paix. C’est
également un élément important pour la consolidation de la paix et il joue
un rôle essentiel pour conforter la confiance des populations. Les tentatives
menées par le gouvernement du Guatémala à partir de 1986 pour encourager
certains retours illustrent bien l’importance de ces retours comme signe de «
normalité », même si ces retours ont été souvent effectués en l’absence de
mesures de protection nécessaires au sein des communautés dans lesquelles
ces populations rentraient. Au Mozambique, le retour des réfugiés avant même
la tenue d’élections démocratiques en 1994 a constitué un élément qui a été
considéré comme un vote de confiance dans le processus de paix, même si
cela a, par la suite, généré des différends fonciers graves et persistants.
Le rapatriement peut jouer un rôle important en validant l’ordre politique qui
émerge à la fin d’un conflit, par exemple, en légitimant des élections. Il est
tout à fait évident qu’une opération de rapatriement peut légitimer les élections
prévues par un accord de paix. C’est la raison pour laquelle il a été considéré
qu’il était extrêmement important que les réfugiés puissent être rapatriés
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