Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

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Principes directeurs 84 Recommandations 85 V. Faire face au passé 89 Droits humains et résolution des conflits 90 Les droits humains et la résolution de conflit : un réexamen 95 Droit international 96 Les amnisties prohibées 97 Les options des médiateurs 108 Principes directeurs 114 Recommandations 115 VI. Questions liées ä la mise en oeuvre 119 Mécanismes de mise en œuvre 119 Les difficultés soulevées par la mise en œuvre des clauses relatives aux droits humains - Problèmes d’ordre général 120 Réforme de l’état de droit - Un défi particulier 124 Recommandations 127 VII. Conclusion 129 Droits humains et résolution de conflit 129 La pratique en matière d’accords de paix 136 Facteurs ayant des répercussions sur le rôle des droits humains dans les accords de paix 138 Les options des médiateurs 142 Principes directeurs 143 Recommandations 145 Annexe 1 : Présentation des études de cas 149 Annexe II : Sites internet utiles 167 Annexe III: Sélection de normes relatives aux accords de paix 171 Annexe IV: Lectures complémentaires 175 Endnotes 187
Préface Une des priorités de la politique étrangère de la Norvège et de la Suisse consiste à soutenir les processus de paix. Dans le passé, ces deux pays ont accueilli un certain nombre de pourparlers de paix et chacun d’eux a une tradition d’actions de facilitation et de médiation dans le cadre de processus de paix. Ce rôle implique la prise en compte d’un certain nombre de questions visant à établir les fondements d’un développement stable et pacifique. La sécurité, le désarmement, les mesures de confiance, les mécanismes de résolution des conflits, les programmes de réinsertion des combattants, la promotion du développement économique et beaucoup d’autres aspects d’un processus de paix doivent être traités dans ce type de négociations. Le choix entre « paix ou justice » peut se révéler un réel dilemme et la nature de ce dilemme est claire : le fait de mettre l’accent sur la punition des auteurs d’atteintes flagrantes aux droits humains complique sans aucun doute tout processus de négociations visant à mettre un terme à un conflit. À l’inverse, un processus de paix qui cherche uniquement à faire taire les armes le plus rapidement possible, au prix de n’importe quelle concession, crée presque toujours des obstacles pour la réparation d’atrocités massives et systématiques. Ce dilemme se résume en fait à la question de trouver, au moment adéquat, la bonne combinaison de mesures d’encouragement (y compris une amnistie pour ceux qui n’ont pas commis de crimes) afin de parvenir à la démobilisation, au désarmement et à la réinsertion des combattants, sans pour autant ignorer les intérêts et les attentes légitimes en matière de justice des victimes et de la société en général. Le refus d’envisager des formes immorales d’impunité peut également encourager une approche plus responsable du rétablissement de la paix et conduire finalement à une paix plus juste et plus durable. Le fait d’insister sur la nécessité de poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs d’exactions peut certainement compliquer les initiatives visant au rétablissement de la paix. Mais si l’on veut parvenir à une paix durable, il est important d’en créer les conditions favorables au moment de la résolution du conflit. L’accord de paix doit permettre la mise en place d’institutions et d’un appareil judiciaire forts et indépendants qui protègent les citoyens de manière transparente. Et la crédibilité et la fiabilité de ces mécanismes sont, dans une large mesure, conditionnées par leur capacité à faire face au passé. Nous accueillons avec grande satisfaction cette initiative entreprise par le Conseil international pour l’étude des droits humains – l’un des laboratoires d’idées les plus compétents sur le plan international en matière d’évolution des droits humains – pour analyser le rôle joué par les droits humains dans les processus de paix. Nous sommes certains qu’un grand nombre d’acteurs étatiques et non-étatiques qui entreprennent des activités de médiation entre des parties impliquées dans un conflit trouveront dans ce rapport des lignes directrices pour accompagner leur action. Chaque conflit a ses propres caractéristiques. Il n’est pas possible d’offrir une réponse simple et unique à Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix
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III. LEÇONS APPRISES DES ACCORDS D
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Terminologie 133 Impunité : l’im
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Le Statut de Rome de la CPI fournit
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Dans quelle mesure les amnisties pe
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Les enquêtes qui ne sont pas assor
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Résumé des normes juridiques pert
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principes directeurs doivent être
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La réforme des institutions est pa
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Recommandations Les recommandations
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VII. CONCLUSION : LE RÔLE DES DROI
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Annexe 8. Commission chargée de la
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Kent, A. “Exploring the Relations
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Kritz, N. J. (Ed.). (1994). Transit
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Bosnie-Herzégovine Bagshaw, S. “
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Guatémala Accord. (1997). Negotiat
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Bundschuh, T., and A. Bartoli. (For
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