Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

IV.
RÉPARER LE PASSÉ ? RÉFUGIÉS, PERSONNES
DÉPLACÉES, QUESTIONS RELATIVES
À LA TERRE ET À LA PROPRIÉTÉ
Les conflits ont souvent pour conséquence directe le fait que des populations
sont dépossédées de leurs terres suite à des déplacements forcés. Cela illustre
tout à la fois la relation de complémentarité et de tension qui existe entre le
respect des droits humains et la résolution d’un conflit. Après avoir étudié ciavant
ce dilemme, le présent chapitre examine les dispositions prévues par le
droit international eu égard aux personnes victimes de déplacements forcés
et les droits liés à la terre. Il étudie enfin la manière dont les accords de paix
ont traité cette question et conclut en fournissant un ensemble de questions
directrices ainsi que des recommandations.
Réfugiés et personnes déplacées
De nombreux conflits génèrent des réfugiés et des personnes déplacées,
car des populations fuient des régions qui sont peu sûres, en étant souvent
amenées à franchir des frontières. De plus, dans certains de ces conflits, en
particulier ceux ayant une dimension ethnique ou identitaire, le recours aux
déplacements forcés constitue une arme de guerre essentielle. L’expression
« purification ethnique » utilisé en Bosnie-Herzégovine et au Burundi, pour
ne citer que deux exemples, a été utilisée pour caractériser le recours aux
déplacements forcés effectués par le biais d’atteintes flagrantes aux droits
humains visant à consolider un contrôle politique sur des territoires. 73 Dans
ce type de situations, le retour des populations ayant fui leurs foyers pose des
graves problèmes et constitue un critère essentiel indiquant si la paix a été
consolidée sur le long terme.
Il existe trois solutions-clés pour régler de manière durable le problème des
déplacements forcés : le rapatriement volontaire dans la sécurité et la dignité
(énoncé comme l’option préférable par le Haut Commissariat des Nations
unies pour les réfugiés (HCR)), l’intégration locale dans le pays d’accueil et la
réinstallation dans un pays tiers.
La question de la terre et des biens
Dans des conflits entraînant de grands mouvements de populations, la
redistribution de la terre et d’autres biens peut résulter d’une politique
volontaire, lorsque de nouvelles populations sont encouragées et autorisées
à s’installer sur des terres et dans des habitations qui ont été saisies dans le
cadre d’une « confiscation de terres » ; elle peut également simplement résulter
des déplacements de populations. Par conséquent, afin de permettre à des
personnes déplacées de retourner dans leur pays, il faut souvent résoudre des
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