Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

internationales des violations de droits humains commises durant le
conflit et au cours des périodes de transition. Il s’agit-là d’un outil essentiel
pour contribuer à la prise en compte des droits humains dans le cadre des
négociations de paix.
Les défenseurs des droits humains doivent envisager, étudier et diffuser
des propositions relatives aux réformes institutionnelles nécessaires afin
de prévenir ces exactions à l’avenir.
Les défenseurs de droits humains doivent s’appuyer sur les processus
de paix pour affirmer l’importance des cadres de protection des droits
humains en tant que « terrains d’entente » possibles entre les parties,
permettant à celles-ci de s’engager vers la paix.
Les défenseurs de droits humains doivent utiliser les opportunités offertes
par le processus de paix de manière créative de façon à officiellement
placer les droits humains à l’ordre du jour des processus de négociation.
Des idées créatrices et étayées quant aux réformes institutionnelles visant à
assurer le respect des droits humains peuvent se révéler utiles à cet effet.
Lorsque les défenseurs des droits humains ont peu de possibilités de
proposer des idées dans le cadre des processus de pourparlers officiels,
ils doivent considérer les processus parallèles comme des forums de
sensibilisation et de proposition des questions à placer à l’ordre du jour
des négociations.
Aux parties au conflit
Les parties doivent considérer que le fait de s’engager de manière
unilatérale à respecter les normes relatives aux droits humains et leurs
obligations aux termes du droit international humanitaire constitue une
importante preuve de confiance aussi bien aux yeux de « l’autre partie »
que des acteurs internationaux. Les États peuvent réaffirmer tout engagement
pris antérieurement ou mettre en place des processus d’évaluation. Des
groupes non étatiques peuvent s’engager à respecter les obligations issues
du droit humanitaire, même si la question de savoir si ces normes s’appliquent
techniquement à eux fait encore débat. Les groupes étatiques et non étatiques
doivent établir des processus officiels et informels, devant être ouverts et
transparents, d’obligation de rendre des comptes.
Lorsque les parties considèrent elles-mêmes qu’elles agissent dans les
limites du droit international, il est utile qu’elles fassent des déclarations
précises quant à leur adhésion à ce cadre et qu’elles exposent en détail la
manière dont elles le respecteront. Le fait d’accepter un contrôle international
peut être un signe supplémentaire de bonne foi.
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