Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Toute initiative prise par les médiateurs doit être basée sur une excellente
connaissance de la situation locale et se fonder sur des consultations de
grande ampleur et elle doit viser à lutter contre les atteintes aux droits
humains et les difficultés de mise en œuvre qui surviennent sur le plan
local. Pour mener des consultations au niveau local, il peut être nécessaire
de créer de manière proactive les conditions favorables à la mise en place de
processus et d’organisations au niveau local, notamment en organisant des
initiatives proactives visant spécifiquement à impliquer des femmes.
Les médiateurs doivent, en particulier, déterminer s’il existe des groupes
vulnérables qui ne sont pas représentés à la table des négociations alors
qu’ils ont, cependant, des besoins humains précis qui doivent être traités
dans le cadre du processus de paix.
Les médiateurs doivent examiner s’il est possible de permettre la
participation de la société civile aux processus de négociations, soit sous
la forme d’une participation directe aux pourparlers, soit dans le cadre
de processus parallèles bénéficiant de points de contact précis avec les
processus officiels.
Contenu
Les cadres de protection des droits humains doivent respecter les normes
relatives aux droits humains, au droit humanitaire et au droit des réfugiés.
Les médiateurs doivent connaître le droit international et régional relatif
aux droits humains, y compris les normes de droit non contraignant et
être conscients qu’il peut être utile, lors de l’élaboration d’un accord, de
recourir à la terminologie utilisée par les instruments internationaux.
Il faut accorder une attention particulière à la mise en œuvre des
engagements en matière de droits humains à un stade initial des
négociations. En particulier, un audit doit être effectué quant à la capacité des
institutions nationales qui seront appelées à protéger, en pratique, les droits
humains.
Les médiateurs doivent faire connaître aux parties au conflit quels
sont le soutien et les ressources disponibles au sein des organisations
internationales et régionales qui travaillent dans le domaine des droits
humains et contribuer à établir des points de contact entre les organisations
internationales et régionales et les acteurs locaux.
Aux défenseurs des droits humains
Les défenseurs de droits humains doivent continuer à faire pression
en faveur d’une surveillance et d’une documentation nationales et
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