Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

internationales. Cela inclut les institutions nationales des droits de l’homme et,
lorsque cela est nécessaire, la réforme d’institutions juridiques-clés.
Lorsque la mise en œuvre des cadres de protection des droits humains se
heurte à des difficultés, il faut envisager de recourir à des mécanismes de
mise en œuvre internationale et explorer la gamme complète des options
disponibles.
Lorsqu’on s’appuie sur une mise en œuvre internationale, il faut établir un
plan précis indiquant comment celle-ci doit renforcer les capacités locales
pour rendre la mise en œuvre nationale possible sur le long terme.
Aux médiateurs
Limitation du conflit durant la phase de pré-négociation ou de négociation
Les médiateurs doivent évaluer si les atteintes aux droits humains
continuent d’être perpétrées ; ils doivent déterminer quels sont les besoins
immédiats et ce qu’il est possible de mettre en œuvre afin d’assurer
une protection immédiate et ils doivent identifier les actions locales et
internationales nécessaires afin d’atteindre cet objectif.
Lorsque les violations de droits humains continuent d’être perpétrées, les
négociateurs doivent encourager les parties à s’engager rapidement à
respecter à la fois les droits humains et le droit humanitaire.
Les médiateurs doivent examiner les possibilités pour faire en sorte que
ces engagements soient respectés et inclure quelques mesures pratiques
visant à limiter le conflit et à rétablir la confiance dans un accord initial.
Cela peut être utile afin de limiter le conflit et permettre un climat propice pour
la tenue de négociations.
Les médiateurs doivent examiner s’il est nécessaire ou utile d’assurer
une formation aux droits humains et au droit humanitaire à l’intention des
acteurs locaux au niveau officiel et/ou officieux.
Processus
Les médiateurs doivent déterminer comment ils peuvent adopter un rôle
proactif afin de garantir l’adoption de cadres de protection des droits
humains. C’est, en particulier, important lorsque les négociations ne bénéficient
pas des contributions apportées par des ONG ou la société civile.
Les équipes chargées des négociations doivent bénéficier de conseils en
matière de droits humains et de genre d’un niveau élevé et faire en sorte
que leur composition soit un exemple en matière d’équilibre de genre.
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