Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

produite par la conclusion de l’accord, que cela ne serait le cas pour des
clauses clairement contraignantes.
Cependant, l’inclusion de clauses explicitement contraignantes peut limiter la
dynamique institutionnelle ultérieure et permettre à certains d’affirmer que les
questions qui ne sont pas incluses dans le texte d’un accord ne peuvent pas
être traitées. Il peut être utile d’inclure une clause précisant qu’une disposition
prévoyant des obligations spécifiques relatives aux droits humains n’exclut pas
l’élaboration ultérieure de cadres de protection des droits humains compatibles
avec le droit international.
Clause « Sunrise » – une stratégie pour gérer la tension entre les normes
spécifiques et générales des droits humains et la nécessité de permettre
des changements futurs
Au Salvador, le premier accord relatif aux droits humains a explicitement reconnu ses
propres limites en incluant la clause « Sunrise » suivante :
Les Parties sont conscientes du fait que le présent accord n’épuise pas le traitement
de la question des droits de l’homme et qu’il n’est, par conséquent, qu’un accord
partiel. À l’exception des points qui sont immédiatement applicables, le présent
accord est subordonné à l’ensemble des accords politiques qui doivent être négociés
afin d’atteindre l’objectif initial de l’Accord de Genève.
56 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix