Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Il peut être utile de fournir des détails lorsque:
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Ces détails sont nécessaires afin de parvenir à un accord – sans avoir la
certitude d’avoir réglé dans le détail certaines questions particulières, les
parties n’accepteront pas l’accord.
Ces détails sont nécessaires afin de changer des comportements qui
doivent être modifiés pour permettre au processus d’aller de l’avant.
L’expérience passée du fonctionnement d’une institution a mis en lumière
certaines réformes qui doivent être clairement précisées.
Accord de San José sur les droits de l’homme, Salvador
(clauses détaillées)
La pleine garantie de la liberté et de l’intégrité de la personne exige que certaines
mesures soient immédiatement prises afin de garantir les droits suivants :
▪ Nul ne doit être arrêté dans l’exercice légal de ses droits politiques ;
▪ Une arrestation ne peut être opérée que si elle a été ordonnée par écrit par
l’autorité compétente conformément à la loi et cette arrestation doit être effectuée
par des fonctionnaires identifiés comme tels de manière adéquate ;
▪ Toute personne arrêtée doit être informée, au moment de son arrestation, des
raisons de son interpellation et elle doit prendre connaissance sans délai de(s)
inculpation(s) formulées(s) à son encontre ;
▪ Nul ne doit être placé en détention à des fins d’intimidation. En particulier, il
ne doit pas être procédé à des arrestations durant la nuit, à l’exception des
personnes prises en flagrant délit ;
▪ Nul ne doit être détenu au secret. Toute personne arrêtée doit avoir le droit d’être
assistée sans délai par un avocat de son choix et avoir le droit de communiquer
de manière libre et privée avec lui ;
▪ Nul ne doit être soumis à la torture et à d’autre peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants.
5. Forme définitive ou révisable. Les médiateurs doivent choisir clairement
dans quelle mesure un accord doit établir avec précision les réformes à effectuer
et dans quelle mesure on peut laisser ouverte la possibilité d’un réexamen
ultérieur des questions relatives aux droits humains. Ce choix peut être plus
difficile qu’il n’y paraît de prime abord. Comme cela a été signalé ci-avant, un
accord portant sur des principes généraux et de grandes lignes peut masquer
un désaccord plus fondamental sur le rôle et la place des droits humains. La
mise en œuvre d’accords de paix implique presque toujours des tentatives
par les parties de renégocier l’accord-cadre, ou au moins de l’orienter vers la
direction qu’elles privilégient. Les mesures de protection des droits humains,
telles que celles relatives à l’obligation incombant aux structures militaires de
rendre compte de leurs actes, impliquent souvent par essence une réallocation
profonde et réelle du pouvoir. Ces mesures seront, donc, souvent au cœur de
différends persistants sur la mise en œuvre d’un accord de paix. Les principes
généraux et les grandes lignes ont davantage de risques d’être exposés aux
successions de coups de frein et d’accélération politiques liés à la situation
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