Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Les accords de paix prévoient souvent des principes généraux dont le contenu
effectif doit être précisé par des commissions internationales.
La mise en œuvre internationale joue souvent un rôle essentiel pour la mise
en œuvre d’un accord de paix, notamment eu égard aux dispositions relatives
aux droits humains, en particulier sur le court terme lorsque la paix n’est pas
encore « gagnée ». Cependant, sur le plus long terme, il est peu probable que
la communauté internationale continue à mobiliser son énergie, sa volonté et
ses ressources. Pour mettre en œuvre les clauses du traité, il faut donc pouvoir
s’appuyer sur une infrastructure et des processus nationaux solides. Cela montre
bien à quel point il est nécessaire que les acteurs internationaux chargés de la
mise en œuvre de ces clauses s’emploient à renforcer les capacités locales.
Cette tâche s’est souvent avérée très difficile. Au Guatémala, au Salvador et en
Sierra Leone, il a fallu faire face au problème de l’absence de coopération, ou
même à une concurrence entre des institutions internationales et nationales.
Les acteurs internationaux doivent avoir des stratégies précises quant à la
manière dont leur intervention doit consolider les capacités nationales.
La mise en œuvre internationale soulève la question de la légitimité d’un
accord au niveau national, ce qui limite également l’implication d’acteurs
internationaux. Cette difficulté peut devenir extrêmement aiguë lorsque la mise
en œuvre internationale dure longtemps, alors que les capacités nationales
émergentes sont faibles et qu’il existe un fossé entre les priorités internationales
et locales en matière de droits humains. La mise en œuvre nationale constitue
souvent un objectif explicite des accords de paix. Elle peut parfois également
être étonnamment efficace dans l’immédiat court terme, même dans des
circonstances difficiles. La Commission nationale des droits de l’homme du Sri
Lanka a produit quelques rapports très utiles sur la situation des droits humains
au cours d’une période délicate de cessez-le-feu, alors qu’elle avait peu de
moyens de pression et ne bénéficiait que d’une légitimité réduite, en particulier
auprès des Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l’Eelam
tamoul) - cette Commission a tout de même précisé qu’elle ne pouvait pas traiter
de manière substantielle la question des atteintes aux droits humains et qu’un
contrôle international était nécessaire. En Afghanistan, la Commission nationale
des droits de l’homme a mené des actions importantes, eu égard en particulier
à la justice transitionnelle, un domaine que la communauté internationale a, en
grande partie, eu peur d’aborder.
4. Formulation générale ou détaillée. Un problème connexe concerne la
question de savoir si la réforme institutionnelle doit être envisagée sur la base
de principes généraux ou si les négociateurs doivent prévoir ces réformes plus
en détail.
Les accords de paix optent souvent pour des formulations générales, en
prévoyant des processus pour une mise en œuvre future, parce que :
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