Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Cependant, le fait d’incorporer un large éventail de normes sans faire référence
à la manière dont elles affecteront la législation et la pratique existantes risque
d’avoir peu d’effets dans la réalité. Des droits qui ne sont pas réalisés risquent,
sur le long terme, d’engendrer un certain cynisme. Les droits ne doivent
pas rester un cadre imposé par la communauté internationale. Ils doivent au
contraire faire partie concrètement de la culture juridique et politique locales.
Lorsqu’une partie au conflit fait preuve d’aversion envers l’« internationalisation
» du processus de paix, elle peut se prévaloir de l’argument selon lequel ces
droits lui ont été imposés de l’extérieur afin de trouver un appui au sein de
la population pour résister à l’application de ces droits. En outre, dans des
cas où il existait déjà des cadres généraux de protection des droits humains
durant le conflit, mais qui n’étaient pas mis en œuvre, des clauses ad hoc
détaillées peuvent servir à « intégrer certains droits sur le plan national ». Au
Salvador et au Guatémala, et dans une moindre mesure au Mozambique, des
cadres de protection des droits humains nationaux et internationaux étaient
techniquement en place, mais des clauses plus détaillées étaient nécessaires
pour traiter de problèmes particuliers, comme la question des disparitions (au
Salvador et au Guatémala) et celle de l’organisation politique et des élections
(au Mozambique).
Ces exemples indiquent que souvent il ne s’agit pas d’opérer un choix
catégorique entre « l’un ou l’autre », à savoir entre un idéal de justice et la
garantie de droits justiciables. Des clauses ad hoc détaillées peuvent être
conçues pour des problèmes particuliers et viser notamment à mettre un terme
à des pratiques abusives sur le court terme. On peut commencer à traiter
des besoins sur le long terme en élaborant un cadre qui privilégie initialement
une approche idéale et en mettant en place des processus de réformes
institutionnelles visant à protéger les droits de manière effective. Ces cadres
sur le long terme peuvent être établis soit en dressant la liste des normes
appropriées et en les « incorporant » au plan national, soit en affirmant que,
de façon générale, le droit international relatif aux droits humains doit servir de
référence.
3. Mise en œuvre par des institutions internationales ou nationales. Le
problème que nous venons d’évoquer est lié à la question de savoir qui doit mettre
en œuvre les droits humains. La ratification des conventions internationales
implique des formes traditionnelles de mise en œuvre au niveau international.
Cependant, un grand nombre d’accords de paix prévoient également une
mise en œuvre plus précise au niveau international (voir ci-après chapitre
VI). Cela peut inclure des tâches spécifiques confiées à des organisations
internationales particulières, telles que l’implication du CICR dans la libération
des prisonniers au Mozambique ; ou une participation internationale dans des
systèmes judiciaires nationaux, comme c’est le cas pour les tribunaux ou les
commissions « hybrides » en Sierra Leone.
Le rôle de la communauté internationale peut être « ponctuel » et à court terme
ou s’inscrire sur le plus long terme et être davantage lié au développement.
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