Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

fermé d’un grand nombre de processus, il est souvent préférable de ne pas
régler le détail des arrangements institutionnels, si on ne peut pas bénéficier
de contributions plus variées, notamment de la société civile et des ONG
de défense des droits humains. Tenter de négocier en détail des réformes
institutionnelles peut aboutir à ce que le règlement de problèmes-clés soit
déterminé par le rapport des forces à la table de négociations. Il peut donc
être souhaitable que les textes des accords conservent un certain degré de
flexibilité.
Faut-il élaborer des clauses exhaustives ou au contraire de prévoir des
mesures dont le détail peut être réglé ultérieurement ? Il s’agit-là d’une décision
capitale qui peut être difficile à prendre. Les parties au conflit devront souvent
trouver un équilibre entre ce qui peut faire l’objet d’un accord avec les parties
adverses, tout en s’efforçant de bâtir une relation, ne serait-ce que provisoire,
et le type de compromis qui peuvent être acceptés par leurs partisans et qui
permettront d’atteindre leurs objectifs en pratique. Les médiateurs tiers, quant
à eux, ont une marge de manœuvre souvent limitée pour concilier les positions
des parties et leurs propres objectifs et opinions.
Voici quelques choix stratégiques à faire lorsque l’on cherche des manières
créatives d’intégrer un programme en matière de droits humains dans un
accord de paix :
1. Une approche représentant un idéal ou celle garantissant la justiciabilité
des droits. Dans quelle mesure les cadres de protection des droits humains
doivent-ils adopter une approche représentant un idéal (énoncer des principes
généraux qui doivent être élaborés) et dans quelle mesure doivent-ils garantir
la justiciabilité des droits (afin qu’ils soient exécutoires auprès des tribunaux) ?
Les clauses relatives aux droits humains visent certes souvent à la fois à
atteindre un idéal et à assurer la justiciabilité des droits. Cependant, lorsqu’un
accord de paix est négocié, il est souvent nécessaire de trouver un équilibre
entre la volonté de mettre en place un cadre de protection des droits humains
relativement détaillé - à savoir le meilleur ensemble de normes possible - et la
nécessité de veiller à ce que ce cadre soit suffisamment réaliste pour qu’il ait
des chances d’être mis en œuvre.
2. Normes internationales ou ad hoc. Les négociateurs doivent-ils incorporer
les normes internationales telles quelles ou bien adopter des clauses relatives
aux droits humains ad hoc visant à traiter des problèmes particuliers ? Ces deux
approches présentent chacune des avantages. Les normes internationales
bénéficient d’une légitimité déjà établie: elles sont reconnues au niveau
international et utilisent un langage neutre vis-à-vis des parties au conflit ; de
plus, l’État concerné peut déjà être lié par un grand nombre de ces normes. En
outre, ces normes internationales ont déjà été rédigées et il est donc possible
de les intégrer en évitant un long processus de rédaction. L’incorporation de
normes internationales peut permettre de créer un cadre solide, susceptible,
avec le temps, d’être renforcé et mis en œuvre au niveau national.
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