Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Les cas du Salvador et du Guatémala fournissent des exemples d’accords de
droits humains conçus pour traiter à la fois des violations et des atteintes aux
droits humains commises par l’État et des groupes non-étatiques. Si, dans les
deux cas, l’État était le principal responsable de violations de droits humains, il
a été possible, en traitant également des exactions commises par des acteurs
non-étatiques, d’obtenir l’accord des forces étatiques qui reprochaient à la
communauté internationale de se focaliser sur leur non-respect des droits
humains. Sur le plan pratique, l’accord a alors permis de faire en sorte que les
actions des deux parties fassent l’objet d’une surveillance. Dans des nombreux
cas, cependant, le fait de traiter des actions des groupes non-étatiques soulève
souvent des questions relatives à leur statut (les États craignent souvent que
l’application aux groupes non-étatiques des normes en matière d’obligation de
rendre des comptes ne leur octroie une légitimité « quasi-gouvernementale »).
Options des négociateurs
La difficulté à laquelle se heurtent les médiateurs pour l’élaboration de cadres
de protection des droits humains réside moins dans une tension entre les droits
humains et la résolution d’un conflit, que dans la manière de parvenir au mieux
à la mise en place de cadres efficaces :
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Les clauses relatives aux droits humains devraient-elles prévoir un large
éventail de réformes institutionnelles, ou au contraire se limiter à établir des
principes généraux ?
Les médiateurs devraient-ils pousser à l’inclusion d’un programme général
pour le respect des droits humains visant à une réforme complète des
institutions ?
Cette question devrait-elle être reportée à une date ultérieure pour être
confiée à des processus plus représentatifs des populations locales ?
Nous allons présenter ci-après cinq options, ayant des éléments communs,
que les médiateurs peuvent privilégier et qui soulèvent toutes la même
question essentielle : dans quelle mesure un accord doit-il régler le détail
des réformes institutionnelles, et quelles questions doit-il laisser pour
l’avenir ?
D’une part, un accord de paix représente une occasion unique pour mettre en
place un cadre général de protection des droits humains. Les questions qui
ne sont pas traitées dans l’accord, telles que la réforme du pouvoir judiciaire,
risquent de ne pas être abordées dans le contexte politique généré par la
conclusion de l’accord. L’absence de clauses détaillées, prévoyant notamment
un calendrier et des mécanismes de mise en œuvre, peut permettre aux parties
d’éluder l’application de ces dispositions.
D’autre part, il est impossible d’aborder l’ensemble des questions relatives aux
droits humains dans un accord de paix. En effet, étant donné le caractère très
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