Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

humains assortie d’une surveillance de la situation peut jouer un important «
rôle de pré-négociation » en limitant le conflit et en établissant un climat de
confiance lors du processus de paix. Les exemples du Salvador et du Guatémala
indiquent comment, lors d’une étape préliminaire du processus, un accord
relatif aux droits humains adapté à la situation et assorti d’une surveillance
internationale et d’un mécanisme de mise en œuvre solides peuvent contribuer
à créer les conditions propices pour des négociations de paix ultérieures. En
Irlande du Nord, le fait de traiter de questions de droits humains ponctuelles,
par exemple en créant un Tribunal chargé d’examiner les événements du «
dimanche sanglant », a contribué à conforter la confiance de la communauté
catholique/nationaliste dans le processus.
Les parties au conflit ont une position différente sur le rôle et le caractère
pertinent des droits humains. Lorsqu’un accord est conclu sous la pression
internationale, il est souvent exigé que les solutions négociées adoptent
une orientation « libéralo-démocratique », caractérisée par des assemblées
élues et une charte des droits de l’homme. La mise en place d’institutions
nationales chargées de protéger les droits, la réforme de l’appareil judiciaire et
l’intégration de normes internationales sont considérées comme les marqueurs
de la légitimité démocratique. Si ce choix est motivé par une perception des
droits humains comme étant à même de résoudre certaines des causes du
conflit, cela peut en pratique conduire à imposer une solution « à taille unique
» en matière de droits humains et aboutir à creuser un fossé entre les clauses
de l’accord de paix et la réalité du terrain. Le cas du Cambodge illustre cette
situation dans une certaine mesure.
Lorsque le processus de paix est animé par une dynamique interne, comme
ce fut le cas en Irlande du Nord, les mesures de protection des droits humains
sont inscrites par écrit dans un accord comme réponse aux questions de fond
du conflit et en particulier aux exigences de la partie qui s’oppose à l’État.
Cependant, les clauses relatives aux droits humains ne sont incorporées dans
le texte de l’accord que si les deux parties acceptent leur inclusion. Cela peut
mener à des interprétations différentes de ce qu’exige la « mise en œuvre » de
ces dispositions et soulever des difficultés lorsqu’il s’agira de mettre en œuvre
ces dispositions.
Il y a étonnamment peu de controverses quant au principe de l’inclusion
des droits humains dans les accords de paix ou quant aux types de droits
qu’il faut y inclure. Les cadres généraux de protection des droits menacent
rarement les intérêts des parties. Ainsi, au Burundi et au Cambodge, la
communauté internationale a éprouvé peu de difficultés à obtenir l’accord des
parties sur des cadres généraux de protection des droits humains. Lorsque
les droits humains sont inclus en raison des préoccupations spécifiques de
l’une des parties à l’accord, l’acceptation par la partie opposée est souvent
garantie en recourant à la terminologie générale des instruments de droits
humains ou des dispositions nationales préexistantes. Au Guatémala, l’accord
relatif aux droits humains a utilisé le langage du droit humanitaire, même si son
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